Instances

Commission politique

La commission politique examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application.

Les travaux de la commission sont notamment consacrés au suivi des situations de crise dans l’espace francophone et à l’accompagnement des États en sortie de crise et en transition démocratique. La commission effectue par ailleurs une veille de la protection et de la promotion des Droits de l’Homme au sein de la Francophonie.

Les enjeux politiques au sein des sections suspendues ou mises sous observation par l’APF font l’objet d’un rapport permanent qui peut également aborder toute autre situation politique à la demande de ses membres. Ce rapport, ainsi que les autres rapports thématiques de la Commission, donnent par la suite lieu à des résolutions ou recommandations qui sont soumises pour adoption au Bureau et à l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

La commission politique a également pour mandat d’effectuer le suivi des relations de l’APF avec les institutions francophones et, au premier chef, l’Organisation internationale de la Francophonie. Ainsi, la Commission effectue le suivi des décisions des Sommets de la Francophonie de même que de l’application de la Déclaration de Bamako relative aux pratiques de la démocratie dans l’espace francophone.

Finalement, la commission est appelée à se prononcer sur les orientations générales de l’APF et à examiner les questions juridiques relatives au règlement de l’APF et à ses dispositions d’application.

Contact : Mme Mélissa Morin, conseillère

Rapports parlementaires sur la lutte contre le terrorisme

Composition de la commission politique

Présidente M. Jacques Legendre France
Vice-présidents M. André Drolet, député Québec
M. Belco Bah Mali
Rapporteurs M. Alain Onkelinx Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles
M. Charles Otando Gabon
M. Dennis Dawson Canada
M. André Drolet Québec
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