Instances

Commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie.

Quelques thèmes sont sélectionnés chaque année et font l’objet de rapports, de résolutions et de recommandations.

La Commission analyse les rapports de suivi de programmes de coopération menés conjointement avec l’Organisation internationale de la Francophonie. Ces programmes visant à aider à la mise en place et au renforcement des institutions démocratiques sont le programme Noria, les séminaires parlementaires, les stages de formation des fonctionnaires des parlements et le Parlement francophone des jeunes.

La Commission coordonne également la participation des parlementaires de l’APF aux missions d’observation électorales décidées par le Secrétaire général de la Francophonie.

Enfin, la Commission fédère la collecte de données et établit le Recueil des procédures et des pratiques parlementaires.

Contact : M. Philippe Péjo

Composition du Bureau de la commission des affaires parlementaires

Président M. Robert Aubin Canada
Vice-présidentes Mme Claudine Lepage France
M. Josué Mbadinga Gabon
Rapporteurs Mme Nadia El Yousfi Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles
M. N’guessan Kouame Côte d’Ivoire
M. Louis Vlavonou Bénin
M. Jean Rousselle Québec
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