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Cap-Vert

Le Gouvernement, par délibération du Conseil des Ministres, peut solliciter de l’Assemblée nationale à n’importe quel moment, une motion de confiance sur l’orientation politique qu’il prétend suivre ou sur tout sujet de grand intérêt national. Il peut la retirer jusqu’au début de sa discussion par l’Assemblée nationale. Une fois programmée (la motion), le débat est ouvert et clôturé par le Premier-Ministre, les représentants des partis représentés au parlement peuvent intervenir immédiatement avant et après celui-ci. Après le débat, il est procédé au vote.

La motion de confiance est considérée approuvée, en cas d’obtention du vote favorable de la majorité absolue des députés en exercice. Si la motion n’est pas approuvée, ce fait sera communiqué par le Président de l’Assemblée Nationale au Président de la République pour les effets prévus dans l’article 201ème de la Constitution de la République du Cap-Vert (démission du Gouvernement).