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Cap-Vert

À la lumière du Règlement de l’Assemblée nationale, la discussion généale, se réfère aux principes et au système de chaque projet ou proposition de loi.

Elle comprend la présentation de l’initiative par son auteur, la présentation des conclusions du rapport par le rapporteur et les interventions de chaque Groupe Parlementaire. Tout ceci est suivi du vote respectif.

La discussion des initiatives législatives, article par article (en spécialité), est faite après son approbation en général, habituellement, par la commission compétente, en raison du domaine,. Il y a des domaines, dont la discussion par articles est obligatoirement faite en Plénière.