Réunion de la commission des affaires parlementaires (Ottawa, 2019)

29 avril 2019

À l’invitation du Parlement canadien, la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Ottawa, les 25 et 26 avril, sous la présidence de M. (...)

Le cadre législatif des enfants sans identité au cœur de la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF

29 avril 2019

À l’invitation du Parlement canadien, la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie à Ottawa, les 25 et 26 avril, sous la présidence de M. (...)

La Francophonie parlementaire en deuil suite au décès de Pierre DeBané

10 janvier 2019

« C’est avec une profonde tristesse que j’ai pris connaissance du décès de Pierre DeBané, ancien sénateur du Canada, membre éminent du Bureau de l’APF, promoteur engagé de la Francophonie en général et de (...)

Réunion du Réseau des femmes parlementaires (Ottawa, 2018)

25 mai 2018

La réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires s’est déroulée à Ottawa les 19 et 20 mars 2018, à l’invitation du Président de la section canadienne, Darrell Samson (député, Canada). Sous (...)

Les programmes de coopération parlementaire dans l’espace francophone au cœur de la mission et de l’action de la Commission des affaires parlementaires de l’APF

28 mars 2017

A l’invitation de l’Assemblée nationale du Vietnam, la Commission des affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Hô-Chi-Minh-Ville les 24 et 25 mars 2017 sous la présidence de l’hon. Robert Aubin, (...)

2ème session du Programme « Jeunes Parlementaires francophones » - Région Amérique : Renforcer les capacités des jeunes parlementaires par l’échange d’expériences francophones

10 novembre 2016

Du 30 octobre au 4 novembre 2016, les jeunes hommes et femmes parlementaires inscrits au « Programme Jeunes Parlementaires francophones » et originaires de neuf sections de l’APF, se sont réunis au (...)

Réunion de la commission des affaires parlementaires (Ottawa 2016)

2 mai 2016

A l’invitation du Parlement canadien, la Commission des affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Ottawa, les 22 et 23 avril 2016, sous la présidence de l’hon. Robert Aubin, député (Canada).
La (...)

La Coopération parlementaire, la création du prix Geoffrey-Dieudonné, les processus électoraux, les droits de l’Homme et la Jeunesse dans l’espace francophone au cœur de la réunion de la Commission des affaires parlementaires à Ottawa.

24 avril 2016

A l’invitation du Parlement canadien, la Commission des affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Ottawa, les 22 et 23 avril 2016, sous la présidence de l’hon. Robert Aubin, député (Canada).
La (...)

Élections fédérales au Canada

19 octobre 2015

Leo Housakos, nouveau président du Sénat canadien

7 mai 2015

Le 4 mai dernier, le premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, a annoncé la nomination du sénateur montréalais Leo Housakos comme nouveau président du Sénat canadien.
Après ses études à (...)

Décès du président du Sénat du Canada, l’honorable Pierrre Claude Nolin.

27 avril 2015

Décès du président du Sénat du Canada, l’honorable Pierrre Claude Nolin.
C’est avec grand regret et profonde tristesse que le président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de la (...)

Déclaration du Président de l'APF, Paul E. McIntyre, devant le Sénat du Canada à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie

17 mars 2015

LE SÉNAT
Le jeudi 12 mars 2015
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie
L’honorable Paul E. McIntyre : Honorables sénateurs, à l’approche du 20 mars, Journée (...)

Trésors parlementaires : Regard sur les Archives du Sénat du Canada.

16 novembre 2014

Le Sénat a publié le livre Trésors parlementaires : Regard sur les Archives du Sénat du Canada. Il est possible de consulter ce livre en format numérique sur notre site Web externe.
Quelques objets (...)

Paris, le 22 octobre 2014 URGENT. Fusillade au Parlement du Canada: le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Pascal Terrasse (député, France) exprime sa solidarité au peuple canadien

22 octobre 2014

« Je condamne avec la plus grande fermeté les évènements qui se sont déroulés aujourd’hui au parlement canadien. Ces actes odieux et intolérables n’ont pas leur place au sein d’une société démocratique » (...)

Réunion de la commission des affaires parlementaires (Ottawa 2014)

7 juillet 2014 Ottawa (Canada)

La Commission des affaires parlementaires s’est réunie à Ottawa (Canada) le 6 juillet 2014, sous la présidence de M. Robert Aubin, député (Canada). Avant d’ouvrir les travaux de la Commission, M. Aubin (...)

Réunion du réseau des femmes parlementaires (Ottawa 2014)

6 juillet 2014 Ottawa (Canada)

La réunion du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, précédée de la réunion du comité directeur du Réseau, s’est déroulée à l’Assemblée nationale du Canada (Ottawa) le 6 juillet 2014, à (...)

"Le rôle du Canada au sein de la Francophonie". Allocution prononcée par l’Honorable Christian Paradis, ministre du développement international et de la Francophonie (Canada)

10 juin 2014

Allocution prononcée par l’Honorable Christian Paradis, ministre du développement international et de la Francophonie (Canada), dans le cadre de la cérémonie d’ouverture de la 40e session de (...)

Première édition du Parlement francophone des jeunes des Amériques

18 février 2014

Le Centre de la francophonie des Amériques organise, en collaboration avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie , la première édition du Parlement francophone des jeunes des Amériques (PFJA) (...)

Madame Andrée Champagne (sénatrice, Canada), présidente de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, en visite au siège de l'APF à Paris

15 novembre 2013

Madame Andrée Champagne (sénatrice, Canada), présidente de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, s’est rendu ce matin dans les locaux du Secrétariat général de l’APF à Paris. Elle a rencontré le (...)

Canada

9 juin 2009

Dans les régimes politiques contemporains, il est généralement reconnu que le choix des grandes orientations en matière de politique étrangère relève du pouvoir exécutif. Cependant, la prédominance de (...)

Canada

9 juin 2009

Les groupes interparlementaires renforcent les liens entre les parlementaires du Canada et leurs homologues d’autres pays. Ces groupes favorisent la coopération et la compréhension mutuelle entre (...)

Canada

9 juin 2009

Le Parlement du Canada a toujours fait un effort concerté pour partager son expertise et son expérience avec les représentants d’autres parlements. Il veille en particulier à communiquer cette (...)

Canada

9 juin 2009

Les visites à l’étranger et l’accueil de délégations étrangères sont l’occasion pour les parlementaires de partager des idées avec leurs homologues des quatre coins du monde, de discuter de préoccupations (...)

Canada

9 juin 2009

Le Parlement du Canada entretient des liens avec les assemblées législatives provinciales et territoriales, de même qu’avec la plupart des parlements étrangers. Dans bien des cas, ces rapports sont (...)

Canada

9 juin 2009

Les efforts de rayonnement sont un aspect important du travail du Sénat et de la Chambre des communes. La démocratie canadienne y gagne lorsque les citoyens ont l’occasion de parfaire leur (...)

Canada

9 juin 2009

Chambres des communes
Le service de radiodiffusion fourni par la Chambre assure l’enregistrement et l’archivage des délibérations quotidiennes de la Chambre et leur distribution en direct aux (...)

Canada

9 juin 2009

Le Sénat et la Chambre des communes publient plusieurs documents à l’intention des parlementaires, de leur personnel et du grand public afin de leur permettre de suivre les travaux parlementaires. (...)

Canada

9 juin 2009

Chambres des communes
L’Opposition officielle a pour rôle de contester les politiques du gouvernement en fonction, de tenir celui-ci responsable de ses actions et de donner aux électeurs une (...)

Canada

9 juin 2009

Le contrôle par les comités parlementaires
Sénat
La plupart du temps, le Sénat renvoie les projets de lois à ses comités permanents. Les comités sénatoriaux ont trois fonctions de base : examiner les (...)

Canada

9 juin 2009

Les déclarations du gouvernement (Déclarations de ministres)
Sénat
Il n’existe pas à proprement parler de périodes précises allouées aux déclarations du gouvernement au Sénat. À chaque séance, pendant (...)

Canada

8 juin 2009

Chambres des communes
Une motion de censure ou de blâme est une motion qui condamne le gouvernement, un ministre ou un simple député pour une prise de position, une omission ou acte jugé (...)

Canada

8 juin 2009

Chambres des communes
Une caractéristique essentielle du gouvernement parlementaire est que le premier ministre et le Cabinet sont responsables ou doivent rendre compte de leurs actions devant (...)

Canada

8 juin 2009

Il existe deux principales catégories de projets de loi : les projets de loi d’intérêt public et les projets de loi d’intérêt privé. Les projets de loi d’intérêt public portent sur des questions (...)

Canada

11 mars 2008

Sanction royale
La cérémonie de la sanction royale est l’une des procédures parlementaires les plus anciennes et elle fait intervenir les trois composantes du Parlement (la Couronne, le Sénat et la (...)

Canada

11 mars 2008

Le vote est le moyen par lequel le Sénat et la Chambre des communes tranchent toute question dont ils sont saisis. Il fournit l’occasion aux sénateurs et aux députés d’exprimer leur position sur une (...)

Canada

11 mars 2008

Le Sénat et la Chambre des communes communiquent fréquemment au cours de la session parlementaire au moyen de messages écrits officiels. La majorité des messages échangés concernent les projets de loi. (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
Il n’existe pas à proprement parler de règles au Sénat sur la recevabilité des amendements proposés lors de l’étude article par article en comité. Les discussions amorcées en comité sont souples et (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
Amendements en comité
Lors d’une étude en comité, seuls les sénateurs membres du comité chargé d’étudier un projet de loi peuvent proposer et voter sur des amendements affectant les articles du (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
Une motion d’amendement découle d’un débat et est proposée afin de modifier la motion originale pour la rendre plus acceptable ou encore afin d’offrir un nouveau texte susceptible de remplacer la (...)

Canada

11 mars 2008

Autant au Sénat qu’à la Chambre des communes, la discussion par article a lieu principalement en comité. C’est à ce moment que le projet de loi est étudié en profondeur et que chaque article y est scruté (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
Au Sénat, les motions se définissent en plusieurs termes. Elles peuvent être qualifiées de motions de fond, subsidiaires, dilatoires, privilégiées ou de procédure. Cependant, les motions de (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
Le débat
La procédure parlementaire est fondée sur le principe que la majorité a le droit d’expédier ses affaires et que la minorité a le droit de se faire entendre. Le débat est le processus qui (...)

Canada

11 mars 2008

Bien qu’un projet de loi puisse franchir directement les trois lectures à la suite l’une de l’autre, la pratique habituelle au Sénat et à la Chambre des communes est de renvoyer un projet de loi pour (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
L’étape du dépôt — qu’on appelle l’introduction du projet de loi — et de la première lecture donne aux sénateurs l’occasion de se familiariser avec le fond du projet de loi avant la tenue d’un débat. (...)

Canada

11 mars 2008

L’étude des projets de loi est la fonction parlementaire principale du Sénat et de la Chambre des communes. Un « projet de loi » est un texte de loi soumis pour adoption par le Parlement. Pour qu’il (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
Lorsque le Sénat siège, les visiteurs peuvent assister aux débats à partir des tribunes du public. La salle du Sénat dispose de deux tribunes, l’une située au Sud et l’autre au Nord. La tribune (...)

Canada

11 mars 2008

Sénat
La distinction entre les Affaires du gouvernement et les Autres affaires, tout comme l’ordre suivant lequel devrait être étudiée chaque matière, est prévu depuis 1991 par le Règlement du Sénat. (...)

Canada

28 février 2008

Sénat
De la même manière qu’il n’existe pas de session extraordinaire, les sessions de plein droit ne se conçoivent qu’en termes de séances. Toute séance peut être qualifiée de plein droit, en ce que (...)

Canada

28 février 2008

Malgré le fait qu’il n’y ait pas de session extraordinaire reconnue par le Parlement, on retrouve parfois, à l’intérieur d’une session, des séances que l’on pourrait qualifier d’« extraordinaires » et (...)

Canada

28 février 2008

Le système parlementaire canadien ne fait aucune distinction entre une session ordinaire, extraordinaire et de plein droit. Un petit nombre de sessions ont été qualifiées de « spéciales » dans les (...)

Canada

28 février 2008

Le Parlement se compose de la Reine, du Sénat et de la Chambre des communes. Chef officiel de l’État canadien, la Reine est représentée, à l’échelon fédéral, par le gouverneur général et dans les (...)

Canada

27 mars 2007

Voir sessions suivantes

Canada

27 mars 2007

Le Parlement du Canada entretient des relations bilatérales et multilatérales avec les assemblées législatives des provinces et des territoires du Canada ainsi qu’avec la plupart des parlements (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Comités législatifs
Les comités législatifs sont créés pour étudier un projet de loi et sont dissous aussitôt leur étude terminée ou, dans certains cas, une fois rédigé le projet (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Les comités permanents sont établis de façon durable par le Règlement de la Chambre. Ils sont créés à l’ouverture de chaque législature et restent en fonction (mais pas toujours avec (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Les députés qui ne sont affiliés à aucun parti politique siègent à titre d’« indépendants ». Les députés indépendants ne se voient attribuer un bureau et un siège à la Chambre qu’une (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
La Loi sur le Parlement du Canada et le Règlement du Bureau de régie interne de la Chambre des communes font une distinction entre les partis politiques « reconnus » et ceux (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Cabinet du premier ministre :
Le Cabinet du premier ministre (CPM) est un organisme central dont le personnel est constitué d’employés politiques temporaires plutôt que de (...)

Canada

27 mars 2007

Les présidents d’assemblée du Canada se réunissent au début de chaque année pendant quelques jours pour discuter d’un large éventail de questions de procédure et d’administration.
Les personnes qui (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Le greffier de la Chambre est le principal conseiller en matière de procédure auprès du Président et des députés fédéraux. En tant que grand responsable de l’administration de la (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Le Bureau de régie interne est l’organe directeur de la Chambre des communes. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, il est chargé des questions financières et (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
La Chambre élit un vice-président et président des comités pléniers au début de chaque législature ou à d’autres moments, au gré des besoins. Le vice-président exerce ses fonctions (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des communes
Le Président de la Chambre des communes est un député (autre qu’un ministre ou un chef de parti), élu par les autres députés, par vote secret, au début de chaque législature. Il (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
La Chambre des communes jouit des privilèges et pouvoirs nécessaires pour préserver son autorité, sa dignité et son autonomie, et les protéger de toute ingérence extérieure. La (...)

Canada

27 mars 2007

L’une des caractéristiques principales du Canada est le bicamérisme du pouvoir législatif fédéral, qui a pour but de garantir une représentation régionale et linguistique optimale au gouvernement (...)

Canada

27 mars 2007

Le Canada est actuellement formé de dix provinces et de trois territoires, unis au sein d’une fédération caractérisée par une répartition constitutionnelle des pouvoirs (établie par les articles 91, 92, (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Chaque sénateur en devoir se voit attribué, sur une base annuelle, un budget de bureau d’un montant établi par règlement financier. Les parlementaires titulaires de certains (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
L’Administration de la Chambre des communes regroupe cinq services : les services de la procédure, le Bureau du légiste et conseiller parlementaire ; le service de (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Les députés et leur famille immédiate ont droit à une protection d’assurance en cas de maladie, d’invalidité ou de décès, en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des Communes
Tous les députés reçoivent un « budget de bureau » pour couvrir les salaires et le fonctionnement de leurs bureaux au Parlement et dans leur circonscription, les frais de (...)

Canada

27 mars 2007

Chambre des communes
La Loi sur le Parlement du Canada établit la rémunération des membres de la Chambre des communes. L’« indemnité parlementaire », équivalent d’un salaire, est précisée en valeur (...)

Canada

20 octobre 2006

Parlement du Canada
Le Canada est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Formé de 10 provinces, trois territoires et d’un gouvernement central, l’État fédéral que (...)

Canada

18 octobre 2006

La Loi constitutionnelle de 1867 résulte de négociations entre les diverses colonies britanniques d’Amérique du Nord. Elle constitue l’un des piliers du Canada et, à ce titre, prévoit la création (...)

Canada

16 mai 2006

Les élections fédérales sont assujetties à des normes et des procédures strictes et détaillées. Les bulletins de vote, par exemple, sont imprimés sur du papier spécial et le nombre de feuilles envoyées (...)

Canada

16 mai 2006

La grande majorité des députés ont un bureau dans leur circonscription et aménagent leur emploi du temps de manière à y être présents régulièrement. Dans leur comté, ils rencontrent les électeurs pour (...)

Canada

16 mai 2006

Les parlementaires bénéficient d’une protection à l’égard de tout acte d’obstruction, d’ingérence, d’intimidation ou d’attaque dans l’exécution de leurs fonctions. Le fait de menacer, d’essayer (...)

Canada

16 mai 2006

L’irresponsabilité, au Canada, constitue l’immunité en vertu de laquelle un parlementaire ne peut être poursuivi en raison des actes et des paroles prononcées dans l’exercice de ses fonctions. Elle (...)

Canada

16 mai 2006

L’immunité parlementaire est le droit collectif et le droit individuel accordés aux parlementaires afin d’assurer qu’ils soient en mesure d’accomplir leurs fonctions et leurs tâches sans obstruction. (...)

Canada

16 mai 2006

Parlement du Canada :
De façon générale, aux termes de l’article 5 de la Loi sur le Parlement du Canada, les tribunaux du Canada ont connaissance judiciaire d’office des privilèges parlementaires, (...)

Canada

16 mai 2006

Lorsqu’un membre de l’une ou l’autre Chambre du Parlement parle ou prend part aux délibérations du Parlement, ce dernier est protégé contre toute poursuite au civil ou au pénal, y compris une poursuite (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Les actes d’un sénateur engagent son honneur personnel et celui-ci est réputé avoir agi honorablement dans l’exercice de ses fonctions administratives tant que le Sénat ou le Comité (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Au Canada, les sénateurs qui ne sont pas ministres fédéraux peuvent participer à des activités externes, telles que : exercer une profession, exploiter une entreprise, diriger une (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs stipule que les sénateurs peuvent s’acquitter de leurs tâches privées ou d’obligations à caractère professionnel malgré leur (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Les principales incompatibilités qu’un sénateur peut rencontrer, une fois en poste et en lien direct avec sa nomination à la tête d’une fonction publique réfèrent aux énonciations de (...)

Canada

16 mai 2006

Parlement du Canada :
Au Canada, la dissolution du Parlement a pour effet de mettre un terme à tous les travaux du Sénat et de la Chambre des communes, donc à la législature. Elle est suivie d’une (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Nonobstant les situations où une vacance se produirait par la retraite, la démission ou le décès d’un sénateur, un siège à la chambre haute deviendra également vacant dans chacun des (...)

Canada

16 mai 2006

Parlement du Canada :
Au Canada, aucune charge élective au-dessus de celle de maire n’est assortie d’une durée fixe. Selon la Constitution, une législature ne peut durer plus de cinq ans, après quoi (...)

Canada

16 mai 2006

Chambre des communes :
La Loi électorale du Canada restreint le temps d’antenne accordé aux partis à des fins électorales en fonction de la date de l’événement et de son lieu d’origine. Elle cherche à (...)

Canada

16 mai 2006

Chambre des communes :
La Loi sur les dépenses d’élection de 1974 contrôle les dépenses électorales des partis et des candidats. Elle impose des limites au chapitre des dépenses, prévoit la (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Historiquement, le Sénat du Canada devait permettre l’expression des membres de la fédération et la protection des intérêts des régions et des provinces au niveau fédéral. Le nombre (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Bien que les sénateurs soient nommés et non élus, ils doivent tout de même satisfaire à certaines conditions constitutionnelles précises afin d’être considérés candidats au poste de (...)

Canada

16 mai 2006

Sénat du Canada :
Le fondement constitutionnel du Sénat du Canada lui définit un mode de sélection selon lequel les sénateurs sont « nommés » par le pouvoir exécutif du gouvernement central, (...)

Canada

16 mai 2006

Le Parlement du Canada se compose de trois organes distincts prévus par la Constitution. Il s’agit de la Reine (représentée au Canada par le gouverneur général), du Sénat (chambre haute, nommée par le (...)

Canada

16 mai 2006

Le système judiciaire canadien se compose de tribunaux fédéraux et provinciaux de première instance et d’appel, qui ont compétence pour appliquer les lois fédérales et provinciales selon une structure (...)