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Canada

Chambre des communes

La Loi sur le Parlement du Canada établit la rémunération des membres de la Chambre des communes. L’« indemnité parlementaire », équivalent d’un salaire, est précisée en valeur annuelle (mais versée sous forme de mensualités) conformément aux dispositions du paragraphe 55.1 de la Loi, qui prévoit des augmentations annuelles au 1er avril de chaque année (l’indemnité pour 2006 s’établissait à 147 700 $). L’admissibilité à l’indemnité commence à la date de l’élection du député, telle qu’elle figure dans le bref délivré par le Directeur général des élections.

La Loi sur le Parlement du Canada stipule aussi un supplément de rémunération, également sujet à un rajustement annuel, pour les députés qui occupent certains postes ou exercent certaines fonctions, notamment le premier ministre, les ministres, le Président de la Chambre et les autres occupants du fauteuil, les présidents et vice-présidents des comités, les chefs de partis d’opposition reconnus, les leaders parlementaires, les whips et les secrétaires parlementaires.

Les députés reçoivent une « indemnité de faux frais » de valeur prédéterminée, souvent dite « indemnité non imposable », dont le montant varie selon la taille ou l’éloignement de leur circonscription. Officiellement considérée comme un remboursement de frais, l’indemnité est versée aux députés tous les mois sans production de reçus.

Sénat

L’indemnité parlementaire, appelée indemnité de session, est comptabilisée comme une somme annuelle répartie en versements mensuels. L’indemnité de base allouée à chaque sénateur pour l’année 2006 était de $122 700.00. Elle fait chaque année, le 1er avril, l’objet de rajustements selon les modalités prévues dans la Loi sur le Parlement du Canada, soit en fonction de la moyenne, en pourcentage, des rajustements des taux des salaires de base, pour toute année civile, issus des principales ententes conclues à l’égard d’unités de négociations de 500 employés et plus dans le secteur privé au Canada, publiée par le ministère du Développement des ressources humaines. Les sénateurs sont habilités à recevoir l’indemnité de session à compter de leur nomination officielle par le Gouverneur général.

Les parlementaires titulaires de certains postes particuliers au Sénat, comme le Président du Sénat, le Président intérimaire, les chefs de parti et les titulaires de divers postes au sein des caucus, reçoivent une indemnité supplémentaire à l’indemnité parlementaire de base fixée annuellement. Cette indemnité supplémentaire varie en fonction du poste du titulaire et tient compte des responsabilités supplémentaires qui leurs sont confiées.