Les élections fédérales sont assujetties à des normes et des procédures strictes et détaillées. Les bulletins de vote, par exemple, sont imprimés sur du papier spécial et le nombre de feuilles envoyées aux imprimeurs et retournées par ceux-ci est étroitement contrôlé.
Des procédures rigoureuses suivies au bureau de scrutin garantissent le secret et la fidélité du vote. Selon le paragraphe 164(1) de la Loi électorale du Canada : « tout fonctionnaire électoral, candidat ou représentant d’un candidat présent à un bureau de scrutin ou au dépouillement du scrutin doit garder le secret du vote ». Contrevenir à cette disposition constitue une infraction à la Loi.
Après la fermeture des bureaux de scrutin, chaque scrutateur, aidé du greffier, compte les votes de son bureau de scrutin en présence des candidats ou de leurs représentants.
Chaque scrutateur remplit un relevé du scrutin, indiquant le nombre de votes reçus par chaque candidat et le nombre de bulletins de vote rejetés.
La Loi prévoit aussi un recomptage judiciaire effectué sur demande ou d’office, lorsque les deux principaux candidats dans une circonscription électorale sont séparés par une marge inférieure à un millième de l’ensemble des voix exprimées.
Section 7 - La compétence électorale des parlementaires
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