Ressources

Canada

Le Parlement du Canada se compose de trois organes distincts prévus par la Constitution. Il s’agit de la Reine (représentée au Canada par le gouverneur général), du Sénat (chambre haute, nommée par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre) et de la Chambre des communes (chambre basse, élue par la population canadienne).

De façon générale, le mandat du Parlement consiste à accomplir trois fonctions principales. D’une part, la fonction législative requiert l’étude et l’adoption des mesures législatives. Il s’agit habituellement de la fonction primaire du Parlement. Ensuite, le Parlement exerce une fonction financière par laquelle il approuve les impôts et les dépenses du pays, sanctionnée par une législation provenant de la Chambre des communes. Enfin, la fonction de contrôle s’exerce plus particulièrement par la Chambre des communes, qui, ayant approuvé les impôts, les taxes et les dépenses, est autorisée à exiger une comptabilité à ce sujet. Le Sénat, la Chambre des communes et leurs comités sont les principales institutions où la conduite du pouvoir exécutif est examinée et critiquée.

Sénat du Canada :

Le Sénat du Canada est la chambre haute du système bicaméral du pays. C’est d’abord une chambre délibérative et législative mais également une chambre d’enquête et d’étude.

En tant que partie intégrante du système parlementaire canadien, le Sénat participe à la fonction législative du Parlement en s’acquittant de quatre rôles principaux. D’abord, le Sénat joue un rôle de révision législative. En effet, aucun projet de loi émanant de l’une ou l’autre chambre ne peut devenir loi sans avoir été adopté par le Sénat. C’est également l’endroit où peuvent être entendus divers témoins et membres de l’industrie en regard aux questions législatives soulevées. Ensuite, un rôle d’enquête lui permet d’examiner à fond de nombreux sujets de nature sociale, économique, juridique ou autre. Enfin, ses rôles de représentation régionale et de protection des minorités, linguistiques ou autres, permettent d’assurer la considération des intérêts des minorités et des groupes de pression au Canada lors du processus d’élaboration des lois et politiques gouvernementales.

Le Sénat est le seul corps législatif non élu au Canada. Il compte 105 sièges répartis en fonction de l’égalité des divisions régionales et les sénateurs sont nommés par le gouverneur général, sur avis du premier ministre. D’autre part, comme il ne peut y avoir, à la chambre haute, qu’un nombre limité de nominations, le Sénat ne peut être « inondé sans limite » si un gouvernement le trouve obstiné. Cette disposition constitutionnelle confère au Sénat une certaine indépendance que les gouvernements doivent prendre en considération lors de la planification de leur stratégie parlementaire.

Chambre des communes :

Dans une monarchie constitutionnelle sur le modèle de Westminster, le véritable pouvoir est concentré entre les mains de la majorité élue. Les députés de la Chambre des communes (actuellement au nombre de 308) représentent chacun une circonscription établie grosso modo en fonction de la population, et dont la taille varie suivant certaines limites.

Bien que désignée sous le nom de « Chambre basse », la Chambre des communes constitue l’organisme législatif principal du Parlement. Aucune nouvelle loi ne peut voir le jour sans l’adoption préalable d’un projet de loi par cette Chambre, et c’est à celle-ci, et non au Sénat, que les ministres fédéraux, dont le premier ministre, sont tenus de rendre compte.

Des projets de loi de nature non financière peuvent être présentés aussi bien au Sénat qu’à la Chambre des communes, mais, suivant la Loi constitutionnelle de 1867, les projets de loi fiscaux et les projets de loi de crédits doivent être adoptés à la Chambre des communes avant d’aller au Sénat.

Certaines fonctions importantes de la Chambre des communes sont le produit de la dépendance du gouvernement à l’égard du soutien de la Chambre. Celle-ci a comme fonction constitutionnelle de maintenir en place le gouvernement pour une période raisonnable et, comme devoir politique, d’offrir à la population un gouvernement légitime.

Elle a aussi le pouvoir d’insister auprès des ministres pour qu’ils rendent compte de leurs actes et des projets de loi et politiques associés à leur portefeuille. Comme elle examine non seulement les projets de loi, mais aussi les politiques et la conduite du gouvernement, la Chambre des communes s’impose donc de plus en plus comme un vérificateur du pouvoir exécutif.

VOIR AUSSI