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Canada

Chambres des communes

Le service de radiodiffusion fourni par la Chambre assure l’enregistrement et l’archivage des délibérations quotidiennes de la Chambre et leur distribution en direct aux membres de la Tribune de la presse canadienne. De plus, les débats de la Chambre et de ses comités sont transmis par satellite et distribués sur la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) via des services de câble et de satellite offerts d’un bout à l’autre du pays. Les téléspectateurs peuvent ainsi visionner l’ensemble des délibérations de la Chambre en direct, la reprise quotidienne de la période des questions et les délibérations des comités.

Le système de radiodiffusion est intégré à l’architecture de la Chambre de manière à ne pas détonner avec le décor. Les délibérations des comités et de la Chambre sont radiodiffusées et enregistrées intégralement et distribuées aux utilisateurs extérieurs sans révision ni montage.

Délibérations de la Chambre

La Chambre des communes du Canada s’est toujours fait un point d’honneur de faire participer ses citoyens. En 1977, le Canada est devenu la première assemblée législative au monde à permettre la télédiffusion intégrale de ses délibérations. Le 17 octobre 2007 marquait le 30e anniversaire de la première transmission télédiffusée des délibérations de la Chambre des communes.

La Chambre est équipée de caméras installées derrière les tribunes et actionnées à partir d’un centre de contrôle aménagé au-dessus de la tribune sud et non visible du parquet. L’enregistrement des délibérations est régi par les lignes directrices qui visent à garantir le respect du concept de hansard électronique adopté par la Chambre. La caméra montre le Président ou le député qui a obtenu la parole. Durant les débats, les prises de vues doivent se limiter à la tête et au torse du député qui parle et le microphone ne recueillir que sa voix. Les plans de coupe et les images composites ne sont pas autorisés. Afin de donner aux téléspectateurs une meilleure idée de l’ambiance et de la « dynamique de la Chambre », des angles de prise de vues plus ouverts, qui permettent de montrer un plus grand nombre de députés, peuvent être utilisés durant la période des questions et lors des votes par appel nominal.

Grâce à la diffusion Web et à la télédiffusion, les citoyens du Canada et du monde entier sont à même de se rendre compte de la lourde besogne accomplie par l’ensemble des députés de la Chambre des communes.

Le service de diffusion Web de la Chambre, ParlVU, transmet en direct les délibérations de la Chambre des communes, les séances de comités télévisées et l’enregistrement audio de toutes les autres séances publiques de comités de la Chambre.

De plus, environ un million de Canadiens syntonisent chaque semaine la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) qui, en plus d’assurer la transmission des délibérations de la Chambre et des séances de comités, offre aussi des émissions d’affaires politiques et publiques.

La Chambre des communes compte parmi les premières institutions parlementaires au monde à utiliser une technologie de reconnaissance vocale de point pour sous-titrer ses délibérations en direct et à distance. Avec l’ajout de ce nouveau service, on estime à trois millions le nombre de Canadiens sourds ou malentendants qui peuvent suivre la période des questions grâce au sous-titrage en anglais ou en français.


Délibérations des comités

Les parlementaires du Sénat et de la Chambre peuvent écouter les séances des comités sur un réseau radiophonique interne ou encore regarder en direct les travaux de la Chambre ou des comités du Sénat et de la Chambre en français, en anglais ou dans la langue du parquet (c’est-à-dire la langue de l’intervenant, sans interprétation) sur un réseau de télévision interne en circuit fermé. Ils peuvent également, grâce au service ParlVU disponible sur le site Web du Parlement du Canada, visionner en direct et sur demande les débats télévisés se déroulant à la Chambre et dans deux salles de comité, et écouter le signal audio en direct et sur demande de toutes les séances publiques non télévisées des comités.

Le Service de radio-télédiffusion de la Chambre fournit non seulement un signal direct auquel ont accès d’autres médias (en plus de la chaîne de télévision parlementaire), mais il maintient également des archives vidéo complètes qui remontent à octobre 1977, année où l’on a commencé à télédiffuser les délibérations de la Chambre. Aujourd’hui, près d’un million de canadiens syntonisent chaque semaine la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC). Les réseaux de télévision et de radio parlementaires offrent une vaste gamme de chaînes commerciales et d’information. Ils permettent aussi de regarder toutes les délibérations télévisées et d’écouter l’audio de toutes les réunions ouvertes au public.

En juin 2003, le Bureau de régie interne a approuvé un protocole d’entente conclu avec la Bibliothèque nationale du Canada et la Chambre des communes, en vertu duquel les Archives assumeraient la responsabilité à long terme de l’entretien et de la conservation des archives vidéo à titre de bien patrimonial du Canada. La Chambre des communes maintient l’accès aux émissions et enregistrements de la législature en cours et des législatures passées afin de pouvoir continuer à offrir aux députés des services sur demande. Les députés peuvent ainsi demander à visionner des parties des délibérations de la Chambre qui ont été télédiffusées, ou encore obtenir des copies vidéo ou audio des débats de la Chambre des communes ou des comités.

Sénat

Le Service de télédiffusion du Sénat est mandaté pour couvrir les travaux des comités sénatoriaux, et ses ressources lui permettent de téléviser les délibérations de trois comités simultanément, au besoin.

Une grande partie de son personnel est fourni au Service en vertu d’un protocole d’entente avec la Chambre des communes. Les quatre employés à plein temps qui sont affectés au Sénat relèvent du greffier principal, Bureau des systèmes législatifs et de la télédiffusion, alors que les autres sont embauchés à partir d’une liste de techniciens à temps partiel.

Les séances de comité enregistrées par le Service sont livrées à la CPAC, une chaîne d’affaires publiques que la plupart des télédistributeurs par câble et par satellite du Canada transmettent. Les séances des comités sont diffusées avec le son original, sa traduction en français ou en anglais et le sous-titrage codé pour malentendants dans les deux langues officielles.

Des sénateurs ont soulevé la possibilité de téléviser les délibérations du Sénat même, mais la question est toujours à l’étude quant à sa faisabilité et à l’infrastructure nécessaire.