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Canada

Chambres des communes

L’Opposition officielle a pour rôle de contester les politiques du gouvernement en fonction, de tenir celui-ci responsable de ses actions et de donner aux électeurs une alternative lors des élections.

L’usage veut que le parti d’opposition ayant le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes soit désigné comme l’Opposition officielle (et appelé « l’Opposition de Sa Majesté »), bien qu’il n’en soit pas fait mention dans les lois et règlements. L’Opposition officielle a préséance sur les autres partis d’opposition reconnus. De façon générale, le temps de débat est réparti entre les partis de l’opposition suivant le nombre de sièges qu’ils détiennent à la Chambre. Lors de la présentation des rapports des comités, qui sont accompagnés d’opinions ou de recommandations complémentaires ou dissidentes, un membre du comité appartenant à l’Opposition officielle qui fait la présentation, représentant ceux qui appuient les opinions ou recommandations, peut prendre la parole pour fournir une brève explication.

En cas d’égalité des sièges entre les deux principaux partis d’opposition, le Président peut être appelé à décider lequel devrait être désigné l’Opposition officielle. En 1996, lorsque les deux principaux partis d’opposition se sont retrouvés à égalité en cours de session, le Président a jugé que l’antériorité était le facteur déterminant et que le statu quo devait donc être maintenu.

Si le chef du parti désigné comme Opposition officielle siège à la Chambre, il devient d’office chef de l’Opposition. S’il n’a pas de siège à la Chambre, le caucus de l’Opposition officielle peut désigner un autre député pour jouer le rôle de chef.

Le chef de l’Opposition jouit de certains droits et privilèges, dont celui de siéger au Bureau de régie interne, d’occuper un siège dans la première rangée à la Chambre, directement en face du fauteuil du premier ministre, et de bénéficier d’un temps de parole illimité dans les débats. L’usage veut qu’à la demande du chef de l’Opposition, le Président lui accorde la parole pour poser la première question lors de la période des questions. En outre, le Règlement autorise le chef de l’Opposition à prolonger l’étude en comité du Budget principal des dépenses de tel ministère ou organisme.

Les chefs des autres partis d’opposition reconnus sont les premiers de leur parti à poser une question lors de la période des questions. Diverses lois exigent que le gouvernement consulte le chef de l’Opposition, ainsi que les chefs des autres partis, avant de prendre certaines décisions ou de faire des nominations qui sont particulièrement délicates. En vertu du Règlement de la Chambre, les partis reconnus ont la possibilité de commenter les déclarations des ministres, de présenter des motions les jours désignés ou de l’opposition et de participer à la direction des comités permanents.

Sénat

Au Sénat, l’opposition joue souvent un rôle moins partisan. Le leader de l’opposition au Sénat dirige l’opposition dans les débats, coordonne les activités quotidiennes et discute avec le leader du gouvernement au Sénat de l’avancement des travaux. Le leader de l’opposition, comme le leader du gouvernement, est membre d’office de tous les comités permanents et aide à coordonner la stratégie du parti.