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Canada

Le Parlement se compose de la Reine, du Sénat et de la Chambre des communes. Chef officiel de l’État canadien, la Reine est représentée, à l’échelon fédéral, par le gouverneur général et dans les provinces, par les lieutenants-gouverneurs. C’est le gouverneur général qui convoque et dissout chaque Parlement. Il s’agit d’une prérogative de la Couronne.
Le Parlement est convoqué après une élection générale et dure jusqu’à sa dissolution par proclamation du gouverneur général. La Constitution fixe à cinq ans la durée maximale d’une législature. Depuis le 3 mai 2007, une modification à la Loi électorale du Canada oblige le gouvernement à tenir des élections générales à date fixe le « troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin des dernières élections générales ».

Une législature est une période pendant laquelle le Parlement exerce ses pouvoirs. Une proclamation émise par le gouverneur général réclame la formation d’un nouveau Parlement et fixe la date d’une élection générale. La législature se termine lorsque le Premier ministre demande au gouverneur général de dissoudre l’assemblée et de convoquer des élections générales.

Chaque législature comporte une ou plusieurs sessions, composées d’un certain nombre de séances (réunions) divisées par des périodes d’ajournement. Une session peut durer quelques jours et même plusieurs années ; la période entre chaque session s’appelle l’intersession. À l’exception de la dernière, chaque session se termine lorsque le Parlement est prorogé par le gouverneur général. La dernière session prend fin avec la dissolution du Parlement et le déclenchement d’une élection générale.

La Constitution oblige le Parlement à se réunir au moins une fois l’an et en général, le Parlement siège environ 27 semaines par année. Les séances débutent en septembre et se poursuivent normalement jusqu’en juin, sauf pendant les pauses où les parlementaires s’occupent de leurs régions ou de leurs circonscriptions ou voyagent dans le cadre de leurs fonctions officielles.

Les sessions

Une session se compose habituellement de nombreuses séances distinctes. Elle commence par la lecture du discours du Trône et se termine par la prorogation ou la dissolution du Parlement. La durée de chaque session est variable et le nombre de sessions dans chaque législature peut également varier énormément. Dans le passé, une législature a duré une session, tandis qu’une autre s’est étendue pendant sept sessions.

- Ouverture d’une législature ou d’une session

L’ouverture d’une législature marque le commencement officiel des travaux du nouveau Parlement, après les élections générales. Une législature est généralement divisée en deux sessions ou plus. Par conséquent, l’ouverture d’une législature marque aussi le début de la première session. L’événement principal de l’ouverture est le discours du Trône. Il ne constitue toutefois qu’une partie des cérémonies et procédures qui entourent l’ouverture de la législature.

Conformément à la tradition de Westminster, l’usage veut que l’ouverture de la législature ait lieu dans la salle du Sénat. L’ouverture de la législature s’est faite à l’intérieur d’une même journée jusqu’en 1986, année où le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prévoir l’élection du Président. Depuis, l’ouverture de la législature s’étend sur deux jours consécutifs lors de chaque première session.
La première journée est consacrée à l’élection du Président de la Chambre des communes alors que la seconde se consacre à l’affirmation des privilèges parlementaires, au discours du Trône, et à l’organisation des travaux des deux Chambres.

Sénat

Le Président du Sénat est nommé par le gouverneur général sur le conseil du Premier ministre. Lorsque des élections générales ont pour effet de placer à la tête du gouvernement un nouveau parti politique, il est coutume de nommer un Président du même parti. Or, lorsqu’un nouveau Président est nommé, lors de la première journée de l’ouverture de la législature, celui-ci doit se lever et informer le Sénat qu’une Commission a été émise pour le nommer Président du Sénat. Le greffier du Sénat donne alors lecture de la Commission puis, accompagné des leaders du gouvernement et de l’opposition, le Président prend place dans le fauteuil présidentiel.

L’assermentation de nouveaux sénateurs peut avoir lieu en tout temps au cours d’une session, à la discrétion du Premier ministre. Une personne choisie pour devenir sénateur entre en fonction le jour où elle est appelée par le gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre. Avant d’obtenir un siège, elle doit toutefois prêter serment lors d’une cérémonie officielle.

Cette cérémonie d’assermentation a lieu dans la salle du Sénat, habituellement au début d’une séance. Le déroulement de la cérémonie est rapporté dans les Journaux du Sénat.

Le Président annonce d’abord au Sénat que le greffier a reçu un certificat du Secrétaire d’État l’informant qu’une personne désignée a été appelée au Sénat. Le Président informe ensuite la Chambre haute que la personne patiente à l’extérieur de la salle. Le nouveau sénateur pénètre donc dans la salle du Sénat accompagné du Leader de son parti et d’un autre sénateur. On le dirige vers la Table où les greffiers au bureau s’apprêtent à lire la nouvelle Commission. Le greffier du Sénat fait alors prêter serment d’allégeance au nouveau sénateur. Le Président lui souhaite ensuite la bienvenue et l’invite à prendre sa place au Sénat.
Bien qu’un sénateur jure ou affirme son allégeance à la Reine comme souveraine du Canada, il affirme également par le fait même son allégeance aux institutions représentées par la Reine et au principe de démocratie. L’affirmation ou le serment d’allégeance rappelle au sénateur l’importance des obligations et des responsabilités qu’il doit désormais assumer.

Un membre du Sénat est en tout temps sénateur, que le Parlement soit en session, prorogé ou dissous.

Chambre des communes

Après une élection générale, une fois informé du résultat de l’élection par le directeur général des élections, le Greffier de la Chambre (ou la personne qu’il désigne) fait prêter serment d’allégeance envers la Couronne (ou une affirmation d’allégeance ou de loyauté) à tous les députés élus et réélus afin de pouvoir prendre place à la Chambre des communes.

Lorsque les députés assermentés s’assemblent le jour fixé pour l’ouverture d’une nouvelle législature, la Constitution prévoit que l’élection du Président de la Chambre des communes est le premier point à l’ordre du jour.

Le Président de la Chambre des communes est élu (ou réélu) par scrutin secret. À l’heure fixée pour l’ouverture officielle de la législature, les députés forment un cortège derrière l’huissier du bâton noir pour se rendre au Sénat où le Président nouvellement élu annonce son élection et revendique officiellement de la Couronne la reconnaissance « des droits et privilèges incontestables » de la Chambre des communes. Le privilège parlementaire s’entend des droits conférés aux parlementaires et au Parlement pour leur permettre de s’acquitter adéquatement de leurs fonctions parlementaires sans qu’il y ait ingérence ou obstruction. La réponse traditionnelle du gouverneur général assure la Chambre des communes que la Couronne a pleine confiance au loyalisme et à l’attachement de la Chambre.

Discours du Trône

À l’ouverture d’une législature, ainsi qu’au début de chaque session d’une législature, le Gouverneur général donne lecture d’un discours, rédigé par le Premier ministre en consultation avec son cabinet. Le discours est lu dans la salle du Sénat devant les députés, assemblés derrière la barre, les sénateurs à leurs sièges et les juges de la Cour suprême qui prennent place sur le parquet. Parfois les dignitaires et membres du corps diplomatique sont invités à s’asseoir dans les tribunes.

Traditionnellement, le discours du Trône révèle le programme et les politiques suggérés par le gouvernement pendant la session parlementaire. Il commence par un bilan de la situation économique et sociale du pays, puis il expose les objectifs et les intentions du gouvernement, ainsi que ses politiques et son programme législatif.
Après le discours du Trône, la séance du Sénat reprend et les députés retournent à la Chambre des communes où, après certaines formalités, chaque chambre entreprend un débat concernant la motion sur l’Adresse en réponse au discours du Trône.

Sénat

Une fois la séance du Sénat reprise, le Président informe les sénateurs présents qu’une copie du discours du Trône lui a été remise par le gouverneur général et entreprend d’en faire la relecture. Les sénateurs exemptent habituellement le Président de faire la relecture du discours. Ensuite, le leader adjoint du gouvernement au Sénat propose qu’il soit pris en considération à la prochaine séance du Sénat. Le Sénat s’ajourne généralement peu après, jusqu’à une date convenue pour entendre l’Adresse en réponse au discours du Trône.

Après quelques jours de débat, il est coutume de proposer une motion afin de clore les délibérations et adopter l’Adresse en réponse au discours du Trône. Comme les sénateurs ne sont pas élus, le refus du Sénat d’adopter une telle motion ne peut se traduire par un vote de non-confiance envers le gouvernement.

Chambre des communes

Le Règlement de la Chambre des communes alloue six jours à ce débat, qui donne à l’opposition l’occasion de commenter le contenu du discours du Trône. Le gouvernement a alors une première occasion d’exposer ses objectifs et ses politiques. Le débat est ouvert à tous les députés et sa portée est presque illimitée.

À l’issue du débat, une motion sur l’Adresse en réponse au discours du Trône est mise aux voix. Cette motion est généralement considérée comme un « vote de confiance » envers le gouvernement.

Rappel de la Chambre

Sénat
Pendant un ajournement, si le Président est convaincu qu’il est dans l’intérêt public que le Sénat se réunisse avant la date fixée dans la motion d’ajournement, il peut convoquer les sénateurs. À l’inverse, s’il ne juge pas nécessaire, dans l’intérêt public, que le Sénat se réunisse à la date fixée dans la motion d’ajournement, le Président peut, après avoir consulté le leader du gouvernement au Sénat, le leader de l’opposition et chaque leader d’un autre parti reconnu au Sénat, décider d’une date ultérieure pour le retour du Sénat.

Chambre des communes

Lorsque la Chambre est ajournée, pour la fin de semaine ou pour une longue pause, elle peut être rappelée n’importe quand avant la date prévue par le Président, de concert avec le gouvernement. Le Règlement stipule que la Chambre n’est rappelée que si cela est dans « l’intérêt public ».

Lorsque le Président décide de rappeler la Chambre, il en informe le Greffier, qui se charge des aspects logistiques du rappel, notamment de prévenir les députés.

La Chambre peut aussi être convoquée durant une période de prorogation au moyen d’une proclamation du gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. Dans ce cas, la proclamation donne lieu non pas à un rappel comme tel, mais à l’ouverture anticipée de la session par rapport à la date fixée dans la proclamation initiale.