Les déclarations du gouvernement : Le gouvernement doit déclarer, en principe, la politique générale devant l’Assemblée nationale avant son investiture.
Les débats d’initiative parlementaire : Les parlementaires débattent la plupart sur les projets de loi du gouvernement. Mais, ils débattent aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Les questions : Les députés déposent les questions écrites au gouvernement sur les sujets qui s’intéressent.
Les procédures sans vote
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25juil. 2022
9e édition du Parlement francophone des jeunes (PFJ) (Tirana (ALBANIE), 25 au 31 juillet 2022)23mai 2022
Réunion de la CAP (Bruxelles (BELGIQUE/WALLONIE-BRUXELLES), 23 - 25 mai 2022)19avr. 2022
Réunion du Réseau des jeunes parlementaires (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 19 - 21 avril 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies