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Cambodge

La tenue de la Session Plénière (art 88 Cst) est soumise à une condition très stricte : le quorum ; celui-ci est abaissé de 7/10 en 1993 (très rigide) à 50% +1 en 2006 (plus souple).

Le détail est règlementé par les Chapitres 7 et 12 du RI/AN.

L’examen du projet ou de la proposition de loi se fait en 3 étapes :
- discussion générale sur le fond d’ensemble de la loi,
- discussion sur le détail (qui est l’étape la plus longue)
- et l’adoption finale de tout le texte de la loi.

La discussion en détail peut se faire de 3 manières (art 29 RI) :
- examen article par article,
- examen chapitre par chapitre,
- examen uniquement sur les points qui ont fait l’objet d’amendements écrits.