La procédure en Commission ne fait pas l’objet d’une règlementation détaillée dans le RI. Elle peut être résumée en 5 étapes :
examen interne, au sein de la Commission, où le Président joue un rôle clé.
examen inter – Commission (en cas de nécessité)
consultation publique (le cas échéant, selon l’appréciation de la Commission),
rencontre avec le Ministre (cas de projet de loi) ou avec les représentants des signataires (cas de proposition de loi).
la phase finale est celle de la rédaction du rapport.
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Section 2. L’examen en commission
Tribune - Les vaccins contre la Covid-19 doivent être érigés en « bien commun universel »
4 février 202146ème Session annuelle - Réunion du Réseau des femmes parlementaires
21 janvier 2021Allocution du Secrétaire générale parlementaire à l'occasion de l'Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental français
13 janvier 2021Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies