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Cambodge

Bases juridiques : La Constitution (1993) –

- Art. 83- L’AN se réunit en deux sessions par an. Chaque session dure trois mois au minimum.

A la demande du Roi, du Premier Ministre, ou d’un tiers des membres de l’Assemblée, le Comité Permanent convoque les députés en session extraordinaire. Dans ce cas, l’ordre du jour et la date de la réunion doivent être diffusés publiquement.

RI – Cette disposition constitutionnelle est reprise par le RI art.1 des deux Chambres.

Le mandat de l’AN étant de 5 ans, il y a en gros 8 ou 9 sessions par mandat, et la dernière est souvent préoccupée par la préparation électorale.

En gros, les deux sessions annuelles se tiennent, la 1ere au mois d’Avril-Mai et Juin
et la seconde, au mois d’Octobre-Novembre et Décembre. Cette dernière coincide donc avec l’examen de la loi budgétaire annuelle.

Entre les sessions, il y a la ou les sessions extraordinaires destinées à examiner des questions urgentes (adoption des lois, ratification des accords internationaux, ou vote de remaniement ministériel ...).