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CIDEC : le bilan selon M. Yvon Vallières

Yvon Vallières, président de l’Assemblée nationale du Québec du 13 janvier 2009 au 1er avril 2011 ; ancien président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (2009 - 2011)

- disponible également la vidéo de la CIDEC

Les membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
ont été parmi les premiers à réclamer, dès l’an 2000, un instrument
juridique international dédié à la promotion du dialogue des cultures.
Nos initiatives, déterminantes et constructives, ont permis d’initier la
réflexion qui a mené à l’adoption de la Convention sur la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles sous l’égide
de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture (UNESCO), le 20 octobre 2005.

À l’issue de dix années marquées par une implication
soutenue de l’APF en faveur de la diversité des expressions
culturelles, nous devions nous donner les moyens d’apporter
notre contribution à ce qui constitue une nouvelle étape dans
le déploiement de la Convention, à savoir le développement
et la consolidation de secteurs culturels au sein de nos
sociétés respectives.

C’est dans ce dessein que l’APF et l’Assemblée nationale
du Québec ont conjointement organisé la Conférence
interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles
(CIDEC), les 2 et 3 février 2011 à Québec, avec le soutien de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la
collaboration de l’UNESCO.

Cette Conférence, qui visait à esquisser les nouveaux contours
de l’engagement du monde parlementaire envers la diversité
des expressions culturelles ainsi qu’à ancrer celui-ci au coeur
même des enjeux les plus actuels de la mise en oeuvre de
la Convention, a rassemblé quelque deux cent cinquante
participants, parlementaires de l’espace francophone,
experts des secteurs de la culture et observateurs provenant
d’organisations interparlementaires et de la société civile.

Déroulement des travaux

Les deux jours de Conférence ont été consacrés à
certains des aspects prioritaires de la mise en oeuvre de
la Convention, à propos desquels sont venus s’exprimer et
débattre des conférenciers de renommée internationale,
provenant d’Afrique du Sud, d’Espagne, de Serbie, de
France, du Sénégal, de Belgique, du Maroc et du Québec,
issus des milieux politique, culturel et universitaire.

La première journée des travaux, à laquelle étaient
associés l’UNESCO et l’OIF, était dédiée, d’une part, à la
présentation des directives opérationnelles pour la mise en
oeuvre et l’application des dispositions de la Convention
adoptées jusqu’à ce jour par la Conférence des Parties,
ainsi qu’aux stratégies visant à promouvoir la ratification
et la visibilité de la Convention.

D’autre part, les participants se sont prêtés à une réflexion
sur les enjeux prioritaires que sont la nécessaire intégration
de l’aspect culturel dans la mise en oeuvre du développement
durable et l’importance de transposer, dès à présent, le droit
international en un cadre législatif national visant à promouvoir
la diversité des expressions culturelles. Afin d’étayer et de
concrétiser cette réflexion, les participants ont eu accès à
une documentation, préparée pour l’occasion, dépeignant un
portrait général des politiques culturelles au sein des États et
gouvernements de la Francophonie ainsi que les principales
composantes d’une politique culturelle.

Durant la seconde journée, à laquelle se sont associés l’OIF, le
Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la Société de
développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC),
les interventions ont porté sur les différents moyens qui peuvent
être utilisés, tant sur les plans réglementaire et législatif
qu’en matière d’aide publique, pour protéger et promouvoir
les différents secteurs culturels (musique et variétés, métiers
d’art, livre, cinéma et télévision).

La Déclaration de Québec

Ces deux jours de travaux riches et éclairants se sont soldés par l’adoption de la Déclaration de Québec sur l’engagement
des parlementaires de la Francophonie envers la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles, véritable affirmation d’un soutien profond et indéfectible à la Convention. Ce texte,
dont je vous invite à prendre connaissance sur le site Internet de la CIDEC (http://apf-francophonie.org/cidec/), se décline en une
série d’engagements concrets et pose les jalons d’une démarche résolument pragmatique.

Au nombre des faits saillants de la Déclaration de Québec, on note que les membres de l’APF s’engagent à adopter des textes
législatifs qui favoriseront la diversité des expressions culturelles ainsi qu’à effectuer un suivi des négociations commerciales
touchant au domaine de la culture. Ils chargent également la Commission de l’éducation, de la communication et des
affaires culturelles (CECAC) de l’APF d’élaborer, sur la base de ces engagements, un plan d’action visant à promouvoir cette
Convention dans l’espace francophone et d’en favoriser l’application concrète.

En outre, les membres de l’APF demandent aux chefs d’État et de gouvernement de faire peser tout le poids de la Convention
dans le cadre des négociations commerciales afin de faire valoir leurs droits de se doter ou de maintenir des politiques et
des mesures de soutien en faveur des expressions culturelles. Ils leur demandent également de contribuer annuellement au
Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) de l’UNESCO à la hauteur de 1 % de leur contribution à l’organisation.

Pour une implication accrue des parlementaires envers la
Convention

Les parlementaires de la Francophonie sont aujourd’hui plus déterminés que jamais à maintenir
leur mobilisation en faveur de la diversité des expressions culturelles sur la scène internationale.

Nous pouvons, au sein de nos parlements respectifs, devenir de véritables ambassadeurs de la
Convention auprès de nos gouvernements et initier différentes procédures législatives visant, plus
largement, l’application de la Convention dans les politiques nationales et, plus spécifiquement, le
financement adéquat de nos secteurs culturels.
Il est également impératif que nous poursuivions nos efforts afin d’augmenter le nombre de
ratifications, de manière à faire de la Convention un instrument incontournable du droit international.

En terminant, je vous invite à consulter le site Internet de la CIDEC (http://apf-francophonie.org/cidec/)
et à vous en inspirer. Vous y trouverez l’information relative à cette importante rencontre (actes
de la conférence, captations vidéo des présentations, textes de référence, etc.). Vous pourrez
également y consulter le texte de la Déclaration de Québec, pièce maîtresse de la CIDEC et
nouvelle fondation de l’engagement des parlementaires de la Francophonie envers la diversité des
expressions culturelles.

Je remercie enfin les parlementaires de la Francophonie pour leur participation active à la CIDEC,
de même que tous ceux et celles qui ont contribué à faire de cette Conférence un véritable succès.

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