Fil d'Ariane Accueil Loi-cadre relative à l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi qu’à la reconnaissance juridique des enfants sans identité Loi-cadre relative à l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi qu’à la reconnaissance juridique des enfants sans identité
Résolution 16 juillet, 2019 Commission des affaires parlementaires Loi-cadre relative à l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi qu’à la reconnaissance juridique des enfants sans identité File 11 3 cap loi-cadre relative a l enregistrement obligatoire gratuit et public des naissances ainsi qu a la reconnaissance juri-dique des enfants sans identite pdf 238.55 Ko
Loi-cadre relative à l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi qu’à la reconnaissance juridique des enfants sans identité File 11 3 cap loi-cadre relative a l enregistrement obligatoire gratuit et public des naissances ainsi qu a la reconnaissance juri-dique des enfants sans identite pdf 238.55 Ko