Rapport sur la mission de l'APF au Burundi

31 janvier 2018

Une délégation du Bureau de l’APF à Bujumbura pour une mission de diplomatie parlementaire

23 novembre 2017

Les 20, 21 et 22 novembre 2017, le Président de l’APF, M. Jacques Chagnon, a conduit une délégation du Bureau de l’APF à Bujumbura afin de répondre à l’invitation conjointe des Présidents du Sénat et de (...)

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse, regrette fortement la volonté du Burundi de se retirer de la Cour pénale internationale

13 octobre 2016

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (député, France), regrette fortement l’adoption par le parlement du Burundi d’un projet de loi prévoyant le retrait du pays de la Cour (...)

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie réitère son appel au dialogue face à l’enlisement de la situation au Burundi

11 janvier 2016

L’APF exprime de nouveau son inquiétude quant à la montée des violences meurtrières et au refus persistant du gouvernement de dialoguer avec les parties prenantes burundaises et la communauté (...)

Elections sénatoriales au Burundi

17 juillet 2015

Election présidentielle au Burundi

15 juillet 2015

Elections législatives au Burundi

29 juin 2015

La communication parlementaire. Bujumbura. 8-9 Octobre 2014

14 octobre 2014

Introduction au séminaire ; La communication parlementaire ; Le plan de communication ; Contribution de Madame Haoua Dia Thiam, députée (Sénégal), ancien ministre ; La communication de gestion de (...)

Bujumbura, le 9 octobre 2014. Clôture du séminaire-atelier du programme Noria sur la communication parlementaire

9 octobre 2014

Les 8 et 9 octobre 2014, Bujumbura (Burundi) a accueilli un séminaire-atelier du Programme Noria de l’APF sur le thème : « la communication parlementaire : objectifs et enjeux ».
Les différents (...)

6e Conférence des présidents d’Assemblées et des sections de la région Afrique de l’APF (Bujumbura, 2014)

3 avril 2014 Bujumbura (Burundi)

Déclaration de la VIe Conférence des présidents d’Assemblées et des sections de la région Afrique de l’APF ; lire le rapport sur la VIème Conférence des présidents d’Assemblées et des sections de la (...)

Burundi

13 mai 2006

Pas de données sur ce thème

Burundi

4 mai 2006

Les deux chambres du Parlement se réunissent en congrès pour élire le premier Président de la République post-transition.
Le Président de la République post-transition est élu à la majorité des deux (...)

Burundi

4 mai 2006

Les députés et les sénateurs se rendent régulièrement dans leurs circonscriptions pour tenir constamment informés leur électorat et la population en général des lois déjà votées et qui sont en rapport (...)

Burundi

4 mai 2006

Sauf en cas de flagrant délit, les députés et les sénateurs ne peuvent, pendant la durée des sessions, être poursuivis qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Les députés (...)

Burundi

4 mai 2006

Les députés et les sénateurs ne peuvent être poursuivis, recherchés ou arrêtés, détenus ou jugés pour des opinions ou votes émis au cours des sessions.

Burundi

4 mai 2006

Les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sont le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec (...)

Burundi

4 mai 2006

Sauf en cas de flagrant délit, les députés et les sénateurs ne peuvent, pendant la durée des sessions, être poursuivis qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat.
Les (...)

Burundi

4 mai 2006

Le Parlement se réunit chaque année en trois sessions ordinaires de trois mois chacune. La première session débute le premier lundi du mois de février, la deuxième le premier lundi du mois de juin et (...)

Burundi

3 mai 2006

Un professeur de l’enseignement supérieur public peut cumuler le mandat de député ou de sénateur avec ses fonctions (Règlements intérieurs).
Les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du (...)

Burundi

3 mai 2006

Il est interdit à tout avocat investi d’un mandat de député ou de sénateur de plaider ou de consulter contre l’Etat dans les affaires où les intérêts de ce dernier sont en jeu.
Il est interdit à tout (...)

Burundi

3 mai 2006

Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec toute autre fonction à caractère public. Un député ou un sénateur nommé au Gouvernement ou à toute autre fonction publique incompatible avec le (...)

Burundi

3 mai 2006

L’ Assemblée nationale peut être dissoute par le chef de l’Etat. Mais, à titre exceptionnel, le Président de la République élu pour la première période post-transition ne peut pas dissoudre le Parlement. (...)

Burundi

3 mai 2006

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles les députés et les sénateurs sont remplacés en cas de vacance de siège (Constitution). La vacance du siège d’un député et d’un sénateur est (...)

Burundi

3 mai 2006

Le mandat d’un député et d’un sénateur a une durée de cinq ans. La durée de ce mandat correspond à la période de chaque législature, qui commence le jour de la proclamation officielle des résultats par la (...)

Burundi

3 mai 2006

Les candidats et les partis politiques peuvent utiliser les médias de l’Etat pour leur campagne électorale. Le Conseil National de la Communication veille à l’accès équitable de tous les candidats aux (...)

Burundi

3 mai 2006

L’Etat contribue au financement de la campagnes électorales présidentielles, législatives et communales (Loi N°1/006 du 26 juin portant Organisation et fonctionnement des Partis Politiques, (...)

Burundi

3 mai 2006

L’ Assemblée nationale
L’ Assemblée nationale est composée d’au moins cent députés à raison de 60% de Hutu et de 40% de Tutsi, y compris un minimum de 30% de femmes, élus au suffrage universel direct (...)

Burundi

3 mai 2006

Le candidat aux élections législatives et sénatoriales doit avoir la nationalité burundaise de naissance et l’avoir acquise depuis au moins dix ans, être âgé de vingt-cinq ans au moins pour les députés (...)

Burundi

3 mai 2006

Le suffrage est universel, égal, secret, libre et transparent. Il peut être direct (les élections communales, législatives et collinaires de 2005) ou indirect (l’élection sénatoriale et présidentielle (...)

Burundi

3 mai 2006

Le parlement du Burundi est bicaméral, avec une Assemblée nationale et un Sénat.
Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député ; ceux du Sénat portent le titre de sénateur. Nul ne peut (...)

Burundi

3 mai 2006

Il y a jurisprudence de la Cour Constitutionnelle notamment en matière de contrôle de la régularité des élections présidentielles de 2005 et de la proclamation des résultats définitifs, des élections (...)

Burundi

3 mai 2006

Les sources écrites du droit parlementaire au Burundi sont la Constitution de la République du Burundi, le code électoral, les règlements intérieurs de l’Assemblée de l’Assemblée Nationale et du Sénat (...)