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Burundi

Le Parlement se réunit chaque année en trois sessions ordinaires de trois mois chacune. La première session débute le premier lundi du mois de février, la deuxième le premier lundi du mois de juin et la troisième le premier lundi du mois d’octobre.

Des sessions extraordinaires, ne dépassant pas une durée de quinze jours, peuvent être convoquées à la demande du Président de la République, ou à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale et le Sénat, sur un ordre du jour déterminé.

Les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République (Constitution).

Le Parlement se réunit chaque semaine en séance publique les mardi, mercredi, jeudi et vendredi sur proposition des Bureaux respectifs de chacune des deux chambres.

Si l’examen de l’ordre du jour l’exige, les Bureaux peuvent proposer à l’Assemblée Nationale et au Sénat de tenir d’autres séances. La tenue de ces séances est de droit à la demande du Président de la République, du Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Bureau du Sénat.

Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre ; il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.

La police de l’Assemblée Nationale et la police des séances au Sénat sont exercées, en leur nom, par les Présidents respectifs de chacune des deux chambres.

Aucun membre du Parlement ne peut parler sans avoir demandé la parole au Président et l’avoir obtenue. L’orateur peut être interrompu en cas de motion acceptée par le Président. Dans ce cas, l’interruption ne peut pas dépasser cinq minutes.

Les députés ou les sénateurs qui désirent intervenir s’inscrivent auprès du Président qui détermine l’ordre dans lequel ils sont appelés à prendre la parole.

Hormis les débats limités par le Règlement, le Président de l’ Assemblée Nationale peut autoriser des explications de vote de deux minutes chacune.

L’orateur parle à la tribune ou de sa place ; le Président peut l’inviter à monter à la tribune.

Dans tous les débats pour lesquels le temps de parole est limité, les orateurs ne doivent, en aucun cas, excéder le temps de parole.

Pour autant qu’il s’exerce régulièrement, le droit à la parole ne peut être refusé à un député ou un sénateur.

Lorsqu’un député ou un sénateur demande la parole pour un fait personnel, elle ne lui est accordée qu’en fin de séance.

Toute attaque personnelle, toute interpellation de député à député ou de sénateur à sénateur, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.

Le public admis dans la salle des débats doit se tenir assis et en silence. Le Président fait expulser toute personne donnant des marques d’approbation ou d’improbation ou troublant les débats (Constitution et Règlements intérieurs).