Burundi

L’ Assemblée nationale

L’ Assemblée nationale est composée d’au moins cent députés à raison de 60% de Hutu et de 40% de Tutsi, y compris un minimum de 30% de femmes, élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et de trois députés issus de l’ethnie Twa cooptés conformément au Code électoral (Constitution).

Au cas où les résultats du vote n’atteignent pas les pourcentages visés, la Commission Electorale Nationale Indépendante procède au redressement des déséquilibres constatés en retenant sur les listes des partis politiques et des indépendants ayant atteint 5% des suffrages exprimés un nombre égal de députés supplémentaires appartenant à l’ethnie ou au genre sous représenté nécessaires pour résorber les déséquilibres.

La cooptation est faite en concertation avec les partis concernés et dans le respect de l’ordre établi sur les listes bloquées en s’assurant de la participation de toutes les ethnies dans le plus de circonscriptions possibles.

Exceptionnellement aux seules fins des premières élections et uniquement si un parti a remporté plus de trois cinquièmes des sièges au suffrage direct, un total de 18 à 21 membres supplémentaires sont cooptés par la Commission Electorale Indépendante en nombres égaux à partir des listes ayant enregistré au moins le seuil de 2% fixé pour les suffrages ou à raison de 2 personnes par liste au cas où plus de sept listes auraient atteint le seuil susvisé (Code électoral).

Le Bureau de l’Assemblée Nationale comprend un Président et autant de Vice-présidents qu’il y a de groupes parlementaires, en respectant les équilibres ethniques et du genre (Règlement intérieur).

Le Sénat

Le Sénat est composé de deux délégués de chaque province, élus par un collège électoral composé de membres des Conseils Communaux de la province considérée, provenant de communautés ethniques différentes et élus au cours des scrutins distincts menés sur base des candidatures présentées par les partis politiques ou à titre indépendant. Trois membres de l’ethnie twa sont cooptés par la Commission Electorale Nationale Indépendante et proviennent de régions différentes. Les anciens chefs d’Etat sont automatiquement sénateurs.

Le Bureau du Sénat se compose d’un Président, d’un Premier Vice-président et d’un Deuxième Vice-président. Les membres du Bureau du Sénat ne peuvent pas provenir d’une même ethnie ou du même genre.