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Burundi

Le suffrage est universel, égal, secret, libre et transparent. Il peut être direct (les élections communales, législatives et collinaires de 2005) ou indirect (l’élection sénatoriale et présidentielle de 2005) dans les conditions prévues pour chaque type d’élection (Code électoral).

Election des Députés

Les élections des députés se déroulent suivant le scrutin des listes bloquées à la représentation proportionnelle. Ces listes doivent avoir un caractère multiethnique et tenir compte de l’équilibre entre les hommes et les femmes.
Pour trois candidats inscrits à la suite sur une liste, deux seulement peuvent appartenir au même groupe ethnique, et au moins un sur quatre doit être une femme (Constitution).

Les candidats présentés par les partis politiques ou les listes d’indépendants ne peuvent être considérés comme élus ou siéger à l’Assemblée Nationale que si, à l’échelle nationale, leur parti ou leur liste a totalisé un nombre de suffrages égal ou supérieur à 2% de l’ensemble des suffrages exprimés (Constitution).


Election des Sénateurs

Le Sénat est composé de deux délégués de chaque province, élus par un collège électoral composé de membres des Conseils Communaux de la province considérée, provenant de communautés ethniques différentes et élus au cours des scrutins distincts menés sur base des candidatures présentées par les partis politiques ou à titre indépendant. Trois membres de l’ethnie twa sont cooptés par la Commission Electorale Nationale Indépendante et proviennent de régions différentes. Les anciens chefs d’Etat deviennent automatiquement sénateurs.

Le vote en séance plénière

Le Président et les Vice-présidents respectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat sont élus à la majorité des deux tiers, un à un au scrutin secret sur présentation des candidatures par les groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale alors qu’au Sénat où la formation des groupes parlementaires est interdite les candidatures sont individuelles. Si la majorité des deux tiers des députés ou sénateurs selon le cas n’a pas été acquise aux deux premiers tours du scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu (Règlements intérieurs).

Le Bureau de l’Assemblée Nationale comprend un Président et autant de Vice-présidents qu’il y a de groupes parlementaires, en respectant les équilibres ethniques et de genre. Le Bureau du Sénat se compose d’un Président et de deux Vice - Présidents, qui ne peuvent pas provenir d’une même ethnie ou d’un même genre (Règlements intérieurs).

L’ Assemblée nationale et le Sénat ne peuvent délibérer valablement que si les deux tiers des députés et des Sénateurs sont présents. Les lois sont votées à la majorité des deux tiers des députés et des sénateurs présents ou représentés (Constitution).

Les lois organiques sont votées à la majorité des deux tiers des députés et sénateurs présents ou représentés, sans que cette majorité puisse être inférieure à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale et le Sénat (Constitution).

La majorité des deux tiers des députés et des sénateurs présents ou représentés est également requise pour le vote des résolutions, des décisions et des recommandations importantes (Constitution).

Le vote des députés et des sénateurs est personnel. Les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat peuvent autoriser exceptionnellement la délégation du vote. La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d’un seul député nommément désigné. Elle peut être transférée avec l’accord préalable du déléguant à un autre délégué également désigné. Elle doit être notifiée au Président avant l’ouverture du scrutin ou du premier des scrutins auxquels elle s’applique. Toutefois, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat (Constitution).

Les votes s’expriment soit à main levée, soit par assis, soit au scrutin public à la tribune, soit par tout autre moyen convenu. Toutefois, lorsque l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent procéder, par scrutin, à des nominations personnelles, le scrutin est secret (Règlements intérieurs).