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Burkina Faso

Les votes de confiance sont prévus par la constitution aux articles 116 et 117 et à l’article 148 du règlement.

Selon le Règlement en son article 148, le premier Ministre peut engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur un programme ou sur une déclaration de politique générale.

La confiance est refusée au gouvernement si le texte présenté ne recueille par la majorité absolue des voix des députés composant l’Assemblée nationale.

Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir moins de 48 heures après le dépôt du texte.

L’article 117 de la constitution prévoit que si la confiance est refusée, le Président du Faso met fin aux fonctions du Premier Ministre.

Ce mécanisme de contrôle n’a jusque-là été initié encore moins mis en œuvre depuis la 1ère législature (1992).