Burkina Faso

Après l’adoption de l’ordre du jour de la session, chaque commission attributaire de dossiers élabore son programme de travail qui comporte deux phases : audition du gouvernement (ou de l’auteur de la proposition de loi) et adoption du rapport.

Pour certains dossiers, la commission fait appel à des associations ou syndicats ou encore à des structures de la société civile.

Le travail en commission commence par l’exposé du ministre ou de l’auteur de la proposition suivi du débat général au cours duquel les députés posent des questions qui reçoivent des réponses.

Ensuite intervient l’examen du texte article par article. Certains articles peuvent faire l’objet d’amendement par les députés. Cela peut être des adjonctions ou des suppressions de certains membres de phrases. Cela peut consister également à de nouvelles rédactions d’articles. Tout cela se fait en accord avec le gouvernement représenté tout au long des travaux.

La séance suivante est réservée à l’adoption du rapport rédigé par un député rapporteur désigné depuis le début des travaux.

Ce rapport qui fait la synthèse des travaux est signé par le président de la commission et le rapporteur et mis à la disposition des députés par leurs groupes parlementaires.

Pour les non-inscrits, ils peuvent se le procurer au secrétariat général de l’Assemblée nationale.

Le délai de dépôt du rapport est de 72 heures au plus tard avant la date de son examen en séance plénière.