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Burkina Faso

Selon l’article 118 de la Constitution, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale comporte par priorité, dans l’ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des pétitions populaires, des projets déposés par le gouvernement et des propositions acceptées par lui.

La Conférence des présidents fixe l’ordre du jour en tenant compte des priorités fixées par le gouvernement.

Cependant, selon l’alinéa 2 de l’article 118 de la constitution, toute proposition de loi peut être discutée deux mois après sa soumission au gouvernement.

Tout projet d’ordre du jour fixé par la Conférence des présidents est soumis à l’ensemble des députés qui l’adoptent en l’état.