Burkina Faso

A l’Assemblée nationale burkinabè, s’il est vrai que la plupart des activités menées tirent leurs sources soit de la Constitution, soit du règlement, il n’en demeure pas moins que d’autres ont fini par être considérées comme des pratiques et acceptées comme telles.

Il en est ainsi notamment :

  de l’adoption du rapport de commission par consensus ; il s’en suit qu’aucun membre de la commission ne peut plus se désolidariser de ce rapport en séance plénière ;

  de la tenue des travaux des commissions quel que soit le nombre de députés présents ;

  de la procédure de rédaction, d’adoption et de présentation du rapport de la commission saisie pour avis ;

  de la présentation uniforme des rapports de commission depuis la première législature notamment dans la partie du débat général sous forme de « question – réponse » ;

  de l’acceptation de certains amendements pertinents séance tenante en séance plénière alors que la procédure voudrait qu’ils soient écrits et déposés 72 heures avant la séance ;

  de la tenue des séances plénières généralement les après midi à partir de 16 heures ;