-
Nous connaitre
L'APF, ses dirigeants, ses membres et ses partenaires -
Instances
de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie-
-
Le Réseau des femmes parlementaires
- Les Réunions du Réseau Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme
- Les Réunions du Réseau Le Réseau des jeunes parlementaires
- Les Réunions du Réseau
-
-
Coopération
Parlementaire-
-
Séminaires et stages
- Séminaires pour les parlementaires
- Séminaires et stages pour les fonctionnaires parlementaires Coopération au bénéfice des femmes
- Actions de coopération
- Séminaires CEDEF
-
Le Programme Numérique APF
- Découvrez le programme Numérique APF
- Promotion de la Francophonie
- Formation et stages
- Modernisation des systèmes d’information
-
Coopération au bénéfice des jeunes
- Le Parlement francophone des Jeunes
- Les Parlements nationaux des Jeunes Programme Jeunes parlementaires francophones MISSIONS D’OBSERVATION éLECTORALE PROGRAMME DE DéVELOPPEMENT PARLEMENTAIRE
-
L'ACTUALITEDE LA COOPERATION PARLEMENTAIRE
-
Mission du Programme Noria auprès de l’Assemblée nationale du Cameroun
1er octobre 2018 NoriaNumérique APF
-
-
Actualités
Agenda, Communiqués, Lettre d'information-
-
La Lettre de la Francophonie parlementaire n° 45
-
Voir les lettres précédentes
-
-
-
Ressources
Statuts, Rapports, Publications, Multimédia
Ressources
Burkina Faso
Recommander cette page
1) La constitution est le tout premier texte de base dans lequel des dispositions pertinentes règlementent les questions liées aux parlements et aux rapports entre le parlement et le gouvernement. C’est aussi dans la Constitution que sont énumérés les domaines de la loi et du règlement.
2) Le règlement
La nouvelle appellation « règlement » de l’Assemblée en lieu et place du « règlement intérieur » est une résolution du parlement. Elle comporte cinq titres qui régissent les dispositions relatives à son fonctionnement.
Ce sont entre autres les dispositions générales, l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée, la procédure législative, les rapports de l’Assemblée avec le gouvernement.
VOIR AUSSI
-
Andorre
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Belgique (CFB)
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Bulgarie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Burundi
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Cambodge
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Canada
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Cap-Vert
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Congo
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
France
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Gabon
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Guinée
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Hongrie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Jura
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Liban
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Luxembourg
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Macédoine
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Madagascar
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Maroc
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Moldavie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Monaco
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Québec
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
République centrafricaine
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Roumanie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Sénégal
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Suisse
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Tchad
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Togo
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Tunisie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Val d'Aoste
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Valais
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
