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Burkina Faso

1) La constitution est le tout premier texte de base dans lequel des dispositions pertinentes règlementent les questions liées aux parlements et aux rapports entre le parlement et le gouvernement. C’est aussi dans la Constitution que sont énumérés les domaines de la loi et du règlement.

2) Le règlement

La nouvelle appellation « règlement » de l’Assemblée en lieu et place du « règlement intérieur » est une résolution du parlement. Elle comporte cinq titres qui régissent les dispositions relatives à son fonctionnement.

Ce sont entre autres les dispositions générales, l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée, la procédure législative, les rapports de l’Assemblée avec le gouvernement.

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