L’article 38 du Règlement dispose que chaque année, l’Assemblée nationale nomme en séance publique, cinq commissions permanentes ou commissions générales composées chacune d’une vingtaine de membres.
Ces députés membres desdites commissions sont issus essentiellement des groupes parlementaires.
Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission générale. Mais chaque député, à l’exception du Président de l’Assemblée nationale, doit obligatoirement appartenir à une commission générale. Cependant, malgré leur permanence, ces commissions qui sont dirigées par un bureau sont renouvelées annuellement.
Les dossiers (projets ou proposition de loi) sont affectés aux commissions permanentes par la Conférence des présidents au regard de leurs attributions conformément à l’article 38 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Aucun texte ne peut être discuté et adopté sans être au préalable soumis à une commission permanente compétente.
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
25juil. 2022
9e édition du Parlement francophone des jeunes (PFJ) (Tirana (ALBANIE), 25 au 31 juillet 2022)23mai 2022
Réunion de la CAP (Bruxelles (BELGIQUE/WALLONIE-BRUXELLES), 23 - 25 mai 2022)19avr. 2022
Réunion du Réseau des jeunes parlementaires (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 19 - 21 avril 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies