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Bulgarie

La Radio nationale bulgare et la Télévision nationale bulgare sont des personnes morales dont le siège est à Sofia. L’Etat prend les mesures nécessaires en vue de garantir la diffusion des programmes de la RNB et de la TNB sur l’ensemble du territoire du pays en application de la politique des communications électroniques. La Radio nationale bulgare et la Télévision nationale bulgare ont le droit d’incorporer gratuitement dans leurs bulletins d’information des reportages et des informations sur des événements pour la couverture desquels un autre opérateur de radio ou de télévision possède des droits exclusifs, en vertu de la Loi sur les droits d’auteur et les droits apparentés, en communiquant obligatoirement leur source d’information. La Radio nationale bulgare et la Télévision nationale bulgare créent des programmes nationaux et régionaux ; des émissions pour l’étranger, y compris pour les Bulgares à l’étranger ; des émissions destinées aux ressortissants bulgares dont le Bulgare n’est pas la langue maternelle, y compris dans leur langue maternelle. La Radio nationale bulgare et la Télévision nationale bulgare sont tenues de céder immédiatement et gratuitement, sur demande, un temps d’antenne pour des communiqués de service de représentants d’organes publics en cas de calamité ou de menace immédiate pour la vie, la sécurité et la santé de la population ou de citoyens. Le droit d’intervention à la RNB et à la TNB appartient au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au premier ministre, au procureur général et aux présidents de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême administrative et de la Cour suprême de cassation. Sur décision de l’Assemblée nationale, la RNB et la TNB sont tenues d’accorder immédiatement un temps d’antenne pour des émissions en direct de séances plénières. En vue d’assurer la publicité et la transparence de l’activité de l’Assemblée nationale, la TNB, en sa qualité d’opérateur public de télévision, accorde un temps d’antenne à l’Assemblée nationale dans des conditions et selon des modalités fixés par contrat.