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Bulgarie

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Les personnes qui ne sont pas députés ou ministres peuvent assister aux séances sur décision de l’Assemblée nationale et selon des modalités définies par le président, en occupant les places qui leur sont spécialement attribuées. Au cours de la séance, elles sont tenues de respecter l’ordre établi et ne peuvent intervenir que sur invitation du président. En cas de désordre parmi le public, le président remet de l’ordre à l’aide des questeurs et peut ordonner l’expulsion de certaines personnes ou de la totalité de l’assistance.

Les autorités publiques, les fonctionnaires de l’administration centrale et communale et les citoyens sont tenus de fournir sur demande toutes les informations et documents nécessaires à l’activité des commissions permanentes. Aux réunions des sous-commissions participent l’ordonnateur principal, le président de la Cour des comptes et le ministre des Finances ou leurs adjoints, ainsi que d’autres personnes invitées par le président de la sous-commission.

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