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Bulgarie

Les députés reçoivent une rémunération mensuelle de base équivalente à trois salaires mensuels des agents du secteur public engagés sur contrat de travail, tels qu’établis selon les données de l’Institut national des statistiques. La rémunération mensuelle de base est réévaluée chaque trimestre compte tenu du salaire moyen mensuel du dernier mois du trimestre précédent. Par rapport à la rémunération mensuelle de base, la rémunération du président de l’Assemblée nationale est majorée de 55 pour cent ; la rémunération des vice-présidents de l’Assemblée nationale de 45 pour cent, celle des présidents des commissions parlementaires et des présidents des groupes parlementaires au titre de l’article 10 du Règlement est de 35 pour cent, celle des vice-présidents des commissions de 25 pour cent, celle des membres de commissions permanentes de 15 pour cent et celle des secrétaires permanents de 10 pour cent. En cas de coprésidence du groupe parlementaire la majoration est perçue par un seul président. Un député occupant plus d’une fonction de direction touche uniquement la majoration la plus élevée qui s’y rapporte. Pour leur participation aux sous-commissions, aux commissions provisoires et aux groupes de travail élus par les commissions permanentes, les députés touchent une rémunération proportionnelle au temps de travail, mais non supérieure à 5 pour cent de la rémunération mensuelle de base. En cas de prolongation du délai d’activité des commissions provisoires et des groupes de travail, une décision est prise sur la poursuite ou non du versement d’une rémunération supplémentaire. Sur les rémunérations mensuelles de base sont calculés des suppléments mensuels d’ancienneté et d’expérience professionnelle sur la rémunération mensuelle de base comme suit : de 1 pour cent pour chaque année d’ancienneté, de 10 pour cent pour les titulaires du titre scientifique « docteur » et de 15 pour cent pour les titulaires du titre scientifique « docteur ès sciences ». Les députés peuvent percevoir des rémunérations supplémentaires en cas d’accomplissement de tâches prioritaires pour le pays.