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Bulgarie

Les députés prêtent oralement le serment prévu à l’article 76, paragraphe 2, de la Constitution le certifiant par la signature d’une feuille de serment. Sous la présidence du député le plus âgé s’effectuent uniquement les débats et l’élection du président de l’Assemblée nationale. Les candidatures à la présidence de l’Assemblée nationale peuvent être présentées par les partis et les coalitions représentés à l’Assemblée nationale, de même que par des députés. Est considéré élu le candidat ayant obtenu plus de la moitié des voix des députés présents. Si aucun candidat n’obtient la majorité nécessaire, un second tour est organisé entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Celui qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. L’Assemblée nationale élit des vice-présidents : un de chacun des partis et coalitions représentés à l’Assemblée nationale. Chacun des partis et coalitions représentés à l’Assemblée nationale présente son candidat à la vice-présidence de l’Assemblée nationale. Des candidatures peuvent également être présentées par des députés. L’Assemblée nationale élit parmi les députés des secrétaires des groupes politiques. Lors des séances suivantes, l’Assemblée nationale élit des commissions permanentes.

L’Assemblée nationale élit une Cour des comptes qui exerce le contrôle de l’exécution du budget. L’Assemblée nationale élit un médiateur public qui intercède en faveur des droits et des libertés des citoyens. Onze des membres du Conseil suprême de la Magistrature sont élus par l’Assemblée nationale. La Cour constitutionnelle est composée de 12 juges, dont un tiers sont élus par l’Assemblée nationale.

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