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Bulgarie

La Constitution de 1991 légitime le principe du pluralisme politique. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, la vie politique en République de Bulgarie est fondée sur le pluralisme politique. Au cours de la période de transition vers une organisation démocratique de la société sont fondés de nombreux partis politiques disposant de différents degrés de confiance de la part de la société . La Constitution prévoit certaines restrictions en ce qui concerne la formation de partis politiques et la réalisation d’activités politiques. Elle interdit la création de partis sur une base ethnique, raciale ou confessionnelle, de même que les partis qui s’assignent pour objectif la prise du pouvoir par la force. La Constitution interdit aux associations non politiques et aux syndicats de réaliser des activités politiques qui sont du domaine des partis politiques.

Le pluralisme politique signifie en outre la liberté d’expression et de diffusion d’idées, qui est à la base de toute société démocratique organisée. Par sa décision n°4 de 1991, la Cour constitutionnelle rejette la requête par laquelle il lui était demandé de proclamer inconstitutionnel le Mouvement de droits et de libertés. Elle a jugé non convaincants les arguments selon lesquels le Mouvement de droits et de libertés avait été créé dans les conditions de la transition en tant que réaction contre les violences à l’égard des citoyens s’auto définissant comme Turcs lors du « processus de renaissance ».

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