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Séminaire parlementaire, Cotonou – Bénin 24-25 septembre 2021. « La gouvernance du numérique : état des lieux de l’application de la loi portant Code du numérique au Bénin : quels enjeux, quels effets, quelles perspectives ? »
22 septembre 2021 Numérique APF
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1- La principale source est la Constitution qui établit la pratique générale de l’activité de l’Assemblée nationale ;
2- Règlement sur l’organisation et l’activité de l’Assemblée nationale – une commission provisoire est créée et chargée de préparer le projet ; la procédure est plus libre que le processus législatif ;
3- Les différentes décisions de la Cour constitutionnelle – contrôle de la procédure d’adoption du Règlement.
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20oct. 2021
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12oct. 2021
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30sept. 2021
Séminaire-atelier sur la communication parlementaire (Ouagadougou (Burkina Faso), 30 septembre-2 octobre 2021)
