Belgique (CFB)

Selon l’article 48 de la Constitution, « Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet ».

Sur base de l’article 52, « À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents, et compose son bureau ».

Au niveau fédéral, les Ministres sont nommés et révoqués par le Roi ( article 96 de la Constitution ). « Le Gouvernement fédéral remet sa démission au Roi si la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres, adopte une motion de méfiance proposant au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre, ou propose au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre dans les trois jours du rejet d’une motion de confiance... (…) »

Pour les Communautés et Régions, sur base de l’article 122 de la Constitution, « Les membres de chaque Gouvernement de Communauté ou de Région sont élus par leur Parlement ». Conformément à la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et son article 31, « Chaque Parlement se prononce sur la validité des opérations électorales, en ce qui concerne ses membres et leurs suppléants... (…). Chaque Parlement vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet ».