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Belgique (CFB)

En cas de décès, de démission ou de désignation à une fonction exécutive de l’élu titulaire au niveau fédéral, c’est le premier suppléant de la même liste électorale qui est appelé à siéger en ses lieux et place.

Le nombre maximum de candidats suppléants est fixé à la moitié du nombre des candidats titulaires, majorée d’une unité. Il doit toutefois y avoir au moins 6 candidats suppléants.

Au niveau régional, la loi spéciale du 22 janvier 2002 a supprimé, sur la liste, les suppléants. Jusqu’à cette date, la liste pour le Parlement de Wallonie devait compter minimum 3 suppléants, maximum 6.

Le Parlement de Wallonie peut décider, par décret, que ses membres, élus en qualité de membre de leur gouvernement, cesse immédiatement de siéger et reprennent leurs fonctions après avoir démissionné de leurs fonctions de membre du gouvernement. Le décret prévoit son remplacement.

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