Les Réunions du Bureau

Belgique (CFB)

• Le suffrage est universel
Chaque Belge, homme ou femme, qui a atteint l’âge de 18 ans, a droit à une voix s’il n’a pas été déchu du droit de vote. Suite à une modification de l’article 8 de la Constitution, les ressortissants de l’U.E. ont depuis 2000 le droit de vote lors des élections communales et provinciales. La loi du 19 mars 2004 a accordé le droit de vote aux élections communales aux étrangers non-européens inscrits.

• Le vote est obligatoire
Chaque personne qui est inscrite au registre de la population a le devoir de voter et donc de contribuer à la composition des différents Parlements. Des exclusions sont prévues pour raisons judiciaires.

• Le vote est secret
Lors de chaque scrutin, l’électeur accomplit seul son devoir dans l’isoloir et des dispositions sont prises pour que le bulletin ne permette pas son identification.

• Le vote est unique
Chaque électeur a droit à une voix.

• La représentation est proportionnelle
Le nombre de sièges, accordés aux différents partis est, grosso modo, proportionnel au nombre de voix obtenues.

• Un seuil électoral de 5% est introduit
Dans un souci d’éviter une plus grande fragmentation du paysage politique, il est procédé à l’instauration d’un seuil électoral de 5% par circonscription électorale en deçà duquel une liste n’aura pas d’élu.

• L’effet dévolutif de la case de tête
Cet effet est réduit de moitié pour les élections européennes, législatives, régionales, provinciales et communales. Le scrutin devient plus lisible pour l’électeur dont le vote affectera dorénavant plus directement le résultat de l’élection.

Il a lieu de souligner que selon la déclaration de politique régionale wallonne de la nouvelle majorité, MR et CDH sous le volet « Renouveau démocratique », il est prévu une réforme relative à l’effet dévolutif de la case de tête, à savoir sa suppression pure et simple, associée d’ailleurs à la suppression des suppléants aux élections régionales.