Sur base de l’article 18, lors de tout renouvellement du Parlement et après la formation du Bureau, il est procédé à la nomination des commissions permanentes dont une commission du Règlement et de la Comptabilité.
La dénomination des commissions et leurs attributions en rapport avec les compétences du Parlement sont proposées par la Conférence des Présidents.
Chaque commission comprend, pour la législature 2014-2019, 13 membres qui sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus.
Pour chaque liste de membres des commissions permanentes, il est nommé des membres suppléants dont le nombre est égal au nombre de membres effectifs.
Les mandats des présidents des commissions permanentes sont répartis suivant la règle de la représentation proportionnelle entre les différents groupes politiques reconnus.
Le nombre de mandats revenant à chaque groupe étant connu, le président du Parlement désigne les commissions auxquelles ces différents mandats se rattachent.
Notons aussi qu’après chaque renouvellement du Parlement de la Communauté française, l’Assemblée nomme en son sein, pour la durée de la législature, un comité d’avis chargé d’examiner les questions relatives à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les groupes politiques veilleront dans la répartition de leurs mandats au sein du Comité d’avis à assurer une présence équilibrée d’hommes et de femmes.
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie appelle à une solution durable aux crises auxquelles fait face le peuple haïtien et à un retour de la démocratie dans le pays
6 février 2023Réunie dans la zone Pacifique, la Francophonie parlementaire a fixé ses nouvelles orientations en matière de vigilance démocratique, d’actions pour la jeunesse et de lutte contre les changements climatiques
1er février 2023Formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires du Cameroun et du Gabon
21 décembre 20221ermars 2023
Réunion de la Commision des affaires parlementaires (CAP) (Rabat (MAROC), 1 - 3 mars 2023)13déc. 2022
formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires (Yaoundé (CAMEROUN), 13 - 16 décembre 2022)28nov. 2022
Assemblée régionale Asie (Da Nang (VIETNAM), 28 - 30 novembre 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies