Les parlementaires, n’appartenant à aucun groupe parlementaire tel que décrit ci-dessus, disposent des mêmes prérogatives que les membres des groupes politiques reconnus, à ceci près qu’ils ne sont pas représentés dans les instances du Parlement (Bureau, Conférence des présidents) et qu’ils ne disposent pas du droit de vote en commission. En effet, tant les instances que les commissions sont composées sur base de la représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus.
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Les non-inscrits
Tribune - Les vaccins contre la Covid-19 doivent être érigés en « bien commun universel »
4 février 202146ème Session annuelle - Réunion du Réseau des femmes parlementaires
21 janvier 2021Allocution du Secrétaire générale parlementaire à l'occasion de l'Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental français
13 janvier 2021Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies