Le Parlement francophone des Jeunes

Belgique

§1 La Présidence et §2 Le Bureau

Ces points figurent dans le Règlement du Parlement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles.

Article 2 : « Le Bureau du parlement est formé suivant le système de la représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus. Dans ce cadre, le Parlement procède, par des élections distinctes, à la nomination :
a) d’un président ;
b) d’un premier vice-président ;
c) d’un deuxième vice-président ;
d) d’un troisième vice-président ;
e) de trois secrétaires. »

L’article 4 précise que toutes ces nominations se font au scrutin secret. Les membres du Bureau ne sont proclamés élus que s’ils obtiennent la majorité absolue des suffrages des membres présents.

Sur base de l’article 8, les fonctions du président sont de maintenir l’ordre dans l’assemblée, de faire observer le règlement, de juger de la recevabilité des textes, des motions et autres propositions, de conduire et clore les débats, de poser les questions et des les mettre aux voix, d’annoncer le résultat des votes et des scrutins, de prononcer les décisions du parlement, de porter la parole en son nom et conformément à son vœu. Le président ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et y ramener. S’il veut prendre part à la discussion sur le fond, il quitte le fauteuil. Le président donne connaissance au Parlement des messages, lettres et autres envois qui lui sont adressés, à l’exception des écrits anonymes ou injurieux.

Les vice-présidents exercent les mêmes attributions que le président, dans la conduite des débats, lorsqu’ils le remplacent à la présidence du Parlement.

A l’article 10, il est dit que les secrétaires sont chargés de la rédaction du procès-verbal, de donner lecture des propositions et amendements et autres pièces qui doivent être communiquées au Parlement, d’inscrire successivement les membres qui demandent la parole, de faire l’appel nominal, de tenir note des votes et des résolutions. Les secrétaires peuvent intervenir dans les discussions, mais en prenant chaque fois place parmi les membres.

Le Bureau, sur base de l’article 6.3, nomme les membres du personnel du Parlement, à l’exception du Greffier qui, lui, est nommé par le Parlement (article 11) devant lequel il prête serment.