Missions d’observation électorale

Belgique

Le parlementaire reçoit une indemnité annuelle identique à celle d’un magistrat au Conseil d’Etat. L’indemnité mensuelle brute s’élève à 7.462,11 €. Après déduction de la cotisation pour la pension de 7,5% (8,5% pour les parlementaires issus du Parlement régional bruxellois) et de la cotisation de modération de 1%, le net imposable s’élève à 6.827,74 €. Cette indemnité est à majorer d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts, pour frais exposés liés à l’exercice du mandat parlementaire, égale à 28% du montant brut de base de l’indemnité parlementaire, des frais de déplacement ainsi que des allocations familiales éventuelles.

L’indemnité parlementaire (programmation sociale incluse) est considérée du point de vue fiscal comme un revenu de profession libérale et est imposé intégralement.

Pour les fonctions spéciales (président, membre du Bureau, chef de groupe, président de commission), une indemnité supplémentaire est octroyée.