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Belgique

Les membres du Parlement de la Communauté française peuvent être amenés à participer à des organismes extraparlementaires (APF, Benelux,…)

Le règlement du Parlement de la Communauté française prévoit en son article 83 la procédure relative aux pétitions. Le référendum et la consultation populaire ne sont prévus par le Règlement de cette assemblée.

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