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Article 59 du Règlement :
1. La discussion des projets et des propositions de décret comporte une discussion générale et une discussion des articles.
2. La discussion générale peut être introduite par la présentation d’un rapport de synthèse de dix minutes maximum, sauf dérogation accordée par la Conférence des Présidents. Elle porte sur le principe et sur l’ensemble du projet ou de la proposition.
3. La discussion générale est suivie de celle des articles, qui s’ouvre nécessairement sur chaque article et sur les amendements qui s’y rattachent.

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