Aux termes des articles 7 et 37 du règlement du Parlement de la Communauté française, l’ordre du jour tant des séances plénières que des commissions est établi par la Conférence des présidents. Le président du Parlement soumet à l’approbation de l’assemblée l’ordre des travaux des séances publiques établi par la Conférence des présidents. Toute demande tendant à modifier cet ordre du jour doit être appuyée par 9 membres au moins. L’ordre des travaux au cours d’une journée ne peut être ultérieurement modifié que par un vote émis sur l’initiative, soit du président du Parlement, soit du président du Gouvernement ou de l’un de ses membres au nom du Gouvernement, ou par un vote émis suite au dépôt d’une motion appuyée par la majorité des membres du Parlement.
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires du Cameroun et du Gabon
21 décembre 20225e édition de l’Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones
20 décembre 2022Séminaires parlementaires d’information et d’échanges sur l’évaluation parlementaire des politiques publiques et sur l’état civil et l’enregistrement des naissances à Madagascar
9 décembre 202213déc. 2022
formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires (Yaoundé (CAMEROUN), 13 - 16 décembre 2022)29nov. 2022
Séminaire Budgétisation sensible au genre (Libreville (GABON), 29 - 30 novembre 2022)28nov. 2022
Assemblée régionale Asie (Da Nang (VIETNAM), 28 - 30 novembre 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies