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25e session

Belgique

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Aux termes des articles 7 et 37 du règlement du Parlement de la Communauté française, l’ordre du jour tant des séances plénières que des commissions est établi par la Conférence des présidents. Le président du Parlement soumet à l’approbation de l’assemblée l’ordre des travaux des séances publiques établi par la Conférence des présidents. Toute demande tendant à modifier cet ordre du jour doit être appuyée par 9 membres au moins. L’ordre des travaux au cours d’une journée ne peut être ultérieurement modifié que par un vote émis sur l’initiative, soit du président du Parlement, soit du président du Gouvernement ou de l’un de ses membres au nom du Gouvernement, ou par un vote émis suite au dépôt d’une motion appuyée par la majorité des membres du Parlement.

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