Aux termes des articles 7 et 37 du règlement du Parlement de la Communauté française, l’ordre du jour tant des séances plénières que des commissions est établi par la Conférence des présidents. Le président du Parlement soumet à l’approbation de l’assemblée l’ordre des travaux des séances publiques établi par la Conférence des présidents. Toute demande tendant à modifier cet ordre du jour doit être appuyée par 9 membres au moins. L’ordre des travaux au cours d’une journée ne peut être ultérieurement modifié que par un vote émis sur l’initiative, soit du président du Parlement, soit du président du Gouvernement ou de l’un de ses membres au nom du Gouvernement, ou par un vote émis suite au dépôt d’une motion appuyée par la majorité des membres du Parlement.
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Section 2. La fixation de l’ordre du jour
Retour sur la Journée internationale de la Francophonie : une délégation de jeunes ambassadeurs francophones à l’Exposition universelle de Dubaï
5 avril 2022Infolettre n°6 du Secrétaire général parlementaire M. Jacques Krabal
16 février 2022Vœux de l'APF à l'Ambassade de Roumanie en France
21 janvier 202214mai 2022
Réunion de la Commission politique (Québec (CANADA), 14 - 15 mai 2022)19avr. 2022
Réunion du Réseau des jeunes parlementaires (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 19 - 21 avril 2022)19avr. 2022
Réunion du Réseau des femmes parlementaires (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 19 - 21 avril 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies