Autres séminaires parlementaires d'échanges

 Bamako 2011. Le code de la famille au Mali
Synthèse du séminaire

• Message de M. Jacques Legendre, ancien ministre, sénateur de la République française, secrétaire général parlementaire de l’APF ;
• les photos.

 Ouagadougou 2011. Le régime juridique et la pratique des lois d’habilitation dans les régimes parlementaires
Actes du séminaire

• Message de M. Jacques Legendre, ancien ministre, sénateur de la République française, secrétaire général parlementaire de l’APF ;
• les photos ;
• résumé du séminaire ;
• recommandation adoptée par les participants à l’issue des travaux du séminaire ;
• Voir la vidéo.

 Cotonou 2010. La démocratie et la bonne gouvernance économique
Actes du séminaire

• Lire le communiqué ;
• Message de M. Jacques Legendre, ancien ministre, sénateur de la République française, secrétaire général parlementaire de l’APF ;
• Galerie photos

 Bujumbura 2009 : Les pouvoirs d’information et de contrôle des Parlements en matière internationale, le financement des partis politiques, la fonction publique parlementaire et la communication parlementaire.

Actes du séminaire

• Lire le communiqué ;
• Galerie photos

 Bamako 2009 : Le pouvoir de contrôle et d’information des parlements face à la mondialisation
Actes du séminaire

• Lire le communiqué ;
• Galerie photos

 Kinshasa 2008 : Le statut et le rôle de l’opposition dans une démocratie parlementaire
Actes du séminaire

• La problématique de l’opposition
• Les groupes politiques, la representation de l’opposition dans les differentes instances parlementaires
• L’organisation du travail parlementaire

 Lomé 2008 : Le contrôle budgétaire et l’initiative législative
Actes du séminaire

• le contrôle budgétaire
• le sens de la citoyenneté
• l’élaboration de la loi
• l’aide à l’exercice du mandat

 Nouakchott 2007 : Le rôle du Parlement
Actes du séminaire

• la fonction de contrôle
• la fonction publique parlementaire
• la diplomatie parlementaire

 Port-au-Prince 2007 : La démocratie et la bonne gouvernance
Actes du séminaire

• La fonction législative et la fonction de contrôle du Parlement
• Les mécanismes de stabilité gouvernementale
• Les groupes politiques au Parlement

 Bangui 2006 : Les pouvoirs du Parlement
Actes du séminaire

• Le pouvoir législatif du parlement
• Le pouvoir de contrôle du parlement
• Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire
• La galerie photos

 Port-Vila 2006 : le rôle des parlements en matière internationale : évolution dans le contexte de la mondialisation
Actes du séminaire

• Les parlements face à aux organisations internationales et la coopération parlementaire
• Le pouvoir d’information et de contrôle des parlements en matière internationale
• Voir la vidéo du séminaire

 Vientiane 2005 : Le contrôle budgétaire
Actes du séminaire

• Le projet de loi de finances : examen, vote et procédure d’exécution
• Le contrôle de l’efficacité du budget et de la dépense publique
• La galerie photos

 Moroni 2005 : Le fonctionnement d’un Parlement fédéral et des parlements régionaux
Actes du séminaire

• Le rôle du député dans sa circonscription et au Parlement
• L’organisation du travail parlementaire et le contrôle du Parlement sur l’action gouvernemental
• Les relations majorité-opposition

 Cotonou 2004 : Les mécanismes d’élaboration des lois et les pouvoirs de contrôle parlementaire
Actes du séminaire

• Les mécanismes d’élaboration des lois (de l’initiative à la promulgation)
• les pouvoirs de contrôle du Parlement
• L’exécution et le contrôle de la loi de finances

 Brazzaville 2004 : Le Travail et le rôle du parlementaire
Actes du séminaire

• Qu’est-ce que la bonne gouvernance ?
• Le travail du parlementaire
• Les relations majorité-opposition

 Libreville 2003 : Le contrôle parlementaire et la bonne gouvernance
Actes du séminaire

• La procédure budgétaire
• L’exécution et le contrôle de la loi de finances
• Le contrôle de l’application des lois

 

Ouagadougou 2003 : Les femmes africaines, actrices majeures du développement
Actes du séminaire

• Femmes, éducation et santé
• Femmes, développement économique et environnement
• Femmes, paix, démocratie et droits de l’Homme

 
Yaoundé 2002 : Le mandat parlementaire
Actes du séminaire

• Le rôle du député au sein du parlement
• Le rôle du député dans sa circonscription
• Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire

 
Chisinau 2002 : Les pouvoirs de contrôle du parlement
Actes du séminaire

• Le contrôle de l’action du gouvernement
• Les commissions d’enquête parlementaires
• Le contrôle des activités des autorités administratives de l’audiovisuel, des télécommunications et de l’énergie
• Le contrôle de l’exécution de la loi par les autorités de l’administration publique locale

 Dakar 2002 : Le Parlement et les relations internationales
Actes du séminaire

• Les pouvoirs du Parlement en matière internationale
• La diplomatie parlementaire
• Parlements nationaux et Parlements supra-nationaux (les exemples comparés de l’Union européenne et de l’Union africaine)

 Bissau 2001 : Démocratie et bonne gouvernance
Actes du séminaire

• Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
• Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire
• La procédure législative et la procédure budgétaire

 
Niamey 2000 : Le travail et le rôle du parlementaire
Actes du séminaire

• La procédure législative et la procédure budgétaire
• Le contrôle de l’action gouvernementale et le contrôle de l’application des lois
• Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire.

 Port-Vila 2000 : Démocratie et bonne gouvernance
Actes du séminaire

• Les fonctions législatives et de contrôle du Parlement
• Les mécanismes de stabilité gouvernementale
• Les groupes politiques au Parlement

 
Bangui 1999 : Le Parlement de l’an 2000

• Le travail et le rôle du parlementaire
• Le rôle de l’opposition et de la majorité
• Le rôle des partis politiques

 
Antananarivo 1999 : Le Parlement de l’an 2000

• Le processus législatif
• Les droits et devoirs de l’opposition et de la majorité
• Le rôle des partis politiques

 Sofia 1998 : Le consensus parlementaire

• Les relations entre majorité et opposition
• Quel rôle pour les groupes de pression au sein du Parlement ?
• Les petits partis politiques : représentation et rôle

 Vientiane 1998 : Les fonctions législatives et de contrôle du Parlement

• Le processus législatif
• Le contrôle de l’action gouvernementale et de l’application des lois
• Table ronde de synthèse : quelles fonctions pour le Parlement de demain ?

 Lomé 1997 : Le statut de l’opposition parlementaire

• Le rôle et le financement des partis politiques
• Les relations entre majorité et opposition
• Le rôle de l’opposition parlementaire

 Le Caire 1996 : Le parlement, reflet de l’identité nationale

• La désignation de la représentation nationale
• Monocamérisme ou bicamérisme : les termes d’un choix institutionnel
• Le modèle de démocratie parlementaire a-t-il une valeur universelle ?

 Port-Louis 1996 : Le mandat parlementaire

• Le parlementaire dans sa circonscription
• Le parlementaire dans son Assemblée

 
Bucarest 1995 : Le pouvoir de contrôle du Parlement

• Les relations entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif
• Les relations entre majorité et opposition

 
Bamako 1995 : Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement

• Le processus démocratique
• Le contrôle de l’action du gouvernement
• Les relations entre majorité et opposition

 
Lomé 1994 : Le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations entre majorité et opposition

• L’initiative de la loi
• Examen par les parlements des projets et propositions de loi
• Les relations entre majorité et opposition

 Bangui 1994 : Le Parlement et l’état de droit

• Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
• Le rôle et le fonctionnement du Parlement
• Le Parlement et la société civile