Audition de SE M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

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Je voudrais, en commençant, vous dire, une fois encore, combien je considère comme essentiel le rôle de votre Assemblée et de l’ensemble des parlements de l’espace francophone.

Ce rôle ne cesse de se renforcer et je vous encourage à poursuivre, à intensifier vos efforts. En cette période de mutations profondes, vous devez en effet, plus que jamais, contribuer à créer un environnement juridique adapté aux attentes de tous nos peuples, un environnement protecteur des droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Mais vous devez, aussi, être plus que jamais un rempart contre les dérives de tous ordres qui affectent nombre de processus de démocratisation au sein de notre espace.

Ce que l’on peut considérer, en effet, comme un essoufflement, voire un reflux de la démocratie dans plusieurs de nos pays, nous place face à nos responsabilités. Pour l’heure, nous restons fortement mobilisés, en dépit de la modestie de nos moyens. Nous nous impliquons, en particulier, activement dans le règlement des situations de crise ou de rupture de la démocratie afin de contribuer à réduire les risques d’affrontement et de violence.

Nous le faisons en favorisant le dialogue et la concertation, pour qu’émergent des solutions de sortie de crise crédibles et durables. Nous le faisons, par la mise à disposition d’une expertise francophone de qualité, en accompagnant les acteurs concernés dans les domaines institutionnels, constitutionnels, électoraux et de défense des libertés. Nous le faisons, aussi, en travaillant étroitement et solidairement avec nos partenaires bilatéraux et multilatéraux - l’UE, l’UA, l’ONU, les organisations régionales - qui , j’en suis convaincu, prennent chaque jour un peu plus la mesure du rôle spécifique et déterminant que nous pouvons jouer, en nous fondant sur les valeurs et les principes que nous défendons et qui sont clairement proclamés et déclinés dans la Déclaration de Bamako et dans celle de Saint-Boniface.

Dans ce contexte, l’action de votre Assemblée, sa mobilisation, sa réactivité, ses décisions clairvoyantes nous sont précieuses, d’abord en ce qu’elles concourent à renforcer, par des programmes pertinents, les capacités des Parlements nationaux, tout en faisant œuvre novatrice de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté, singulièrement à l’égard des femmes et des jeunes. Ensuite, parce que vous entendez exercer courageusement les fonctions essentielles de vigie de la démocratie que chacun se plaît à vous reconnaître.
A cet égard, je relève que, durant ces douze derniers mois, et conformément à vos textes, vous avez suspendu les sections de la Mauritanie, de la Guinée et de Madagascar. Cette démarche, comme vous le savez, s’inscrit dans le droit fil des mesures que nous avons nous-mêmes adoptées à l’encontre de ces 3 pays, en application des prescriptions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako.

En Mauritanie, tout d’abord, je rappelle que, suite au coup d’État perpétré le 6 août 2008 par le Général Ould Abdel Aziz, le Conseil permanent de la Francophonie, réuni en session extraordinaire le 26 août 2008, a adopté une résolution suspendant la Mauritanie de la Francophonie et appelant à un retour à l’ordre constitutionnel sur la base d’un accord consensuel entre les forces politiques mauritaniennes.
Nous avons, dans ce contexte, fortement appuyé la mise en place d’un groupe de contact international, rassemblant les organisations internationales concernées (UA, ONU, UE, Ligue des États arabes, OCI) et associant les membres permanents et les membres africains du Conseil de sécurité, groupe que nous avons réuni au siège de l’OIF le 20 février.

Nous nous sommes, par ailleurs, mobilisés pour accompagner la facilitation déterminante que Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, a déployée en vue de parvenir à un accord politique entre toutes les parties mauritaniennes, de nature à conduire à la tenue, le 18 juillet prochain, d’une élection présidentielle pluraliste.
Je tiens, ici, à rendre hommage, une nouvelle fois, à l’engagement personnel du Président Wade et au travail remarquable qu’il a effectué pour obtenir la signature, à Dakar, le 3 juillet, d’un tel accord. La démission, dans des conditions acceptables, du Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, dont je salue le geste et le sens élevé des responsabilités, la formation d’un gouvernement transitoire d’union nationale et la mise en place d’une nouvelle Commission électorale, sont autant d’avancées dans ce processus complexe et exigeant.
Au regard de l’enjeu majeur pour l’avenir de la Mauritanie que constitue cette élection, organisée dans un délai très court, l’OIF a d’ores et déjà dépêché, à Nouakchott, une équipe d’experts électoraux pour appuyer la CENI et s’emploie à préparer le déploiement d’une mission d’observation électorale d’envergure à laquelle l’APF est associée. Les attentes de toutes les parties mauritaniennes vis-à-vis de la Francophonie sont grandes. Et nous ne devons pas les décevoir.
Je voudrais, maintenant, évoquer la situation en Guinée. Je vous rappelle que, suite à la Résolution du Conseil permanent de la Francophonie réuni en session extraordinaire le 16 janvier 2009, la participation des représentants de cet Etat aux instances de la Francophonie a été suspendue, comme l’a été la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes concourant directement au bien-être de populations et au rétablissement de la démocratie.

Un Groupe international de contact, auquel l’OIF participe activement, a, là aussi, été mis en place. J’ai, de surcroît, à plusieurs reprises, dépêché, à Conakry, mes deux Conseillers spéciaux, afin de faire prospérer le dialogue avec toutes les parties. Malheureusement, et en dépit des efforts menés, à la mesure des espoirs placés dans cette transition, nous sommes forcés de constater que, depuis le début de l’année, les engagements n’ont pas été respectés, la situation économique, financière et sociale ne cesse de se dégrader, les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales se sont multipliées.
Dès lors, je ne puis que vous exprimer ma plus grande inquiétude sur les perspectives d’évolution de cette transition dans un pays qui a pourtant un besoin vital d’apaisement, de stabilité, de démocratie et de développement économique.

Nous ne relâcherons pas pour autant nos efforts, en liaison étroite avec la communauté internationale, afin que le processus soit relancé et que se tiennent, dans les délais convenus, des élections libres, fiables et transparentes, contribuant à l’instauration d’un ordre constitutionnel pleinement assumé.

Il me reste à évoquer la situation difficile à Madagascar, pays membre de la Francophonie ayant fait l’objet d’une suspension lors du CPF extraordinaire du 2 avril 2009, à la suite d’un processus de transfert du pouvoir clairement anticonstitutionnel. Là aussi, nous avons résolument œuvré, dans une démarche collective, pour favoriser un accord concerté entre les forces politiques malgaches, actant les modalités d’une transition consensuelle et de l’organisation d’élections fiables.
L’Envoyé spécial que j’ai désigné s’est employé sans relâche, avec les Envoyés de l’ONU, de l’UA et de la SADC, à rapprocher les parties et à élaborer avec elles une Charte de la transition. Ces négociations ont été malheureusement interrompues le 16 juin dernier. Je souhaite qu’elles puissent reprendre au plu tôt. Et j’en appelle aux responsables politiques malgaches pour qu’ils acceptent de faire les concessions qui s’imposent afin de permettre une sortie de crise rapide.

D’autres pays de notre espace traversent également des périodes délicates liées aux exigences des processus de sortie de crise, de transition et de consolidation de la paix. Je pense, notamment, au Tchad, à la Centrafrique, aux Comores, à la RDC. Je pense aussi au Togo et la Côte d’Ivoire, où je me suis rendu récemment, pour saluer les efforts entrepris dans la voie de la réconciliation et de l’instauration d’une vie politique apaisée, et pour encourager tous les acteurs à persévérer dans cette dynamique. Autant de principes auxquels il convient de donner corps au quotidien dans les pays en phase d’approfondissement de la démocratie, comme au Bénin, où je me suis également rendu dans le cadre du 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l’usage du français.
Je n’entrerai pas dans le détail, ici, mais nous pourrons revenir, si vous le souhaitez, sur l’accompagnement multiforme que nous assurons dans ces pays, qu’il s’agisse de l’élaboration de textes traduisant les termes des accords de paix, qu’il s’agisse de l’amélioration du système de gestion des opérations électorales, qu’il s’agisse de la promotion des droits de l’Homme, de la consolidation de la justice et du droit, ou encore de la mobilisation des francophones au sein des opérations de maintien de la paix.

A cet égard, la réflexion ambitieuse que vous avez engagée, notamment sur la protection des libertés face aux menaces terroristes, comme sur la protection des droits des enfants en situation de guerre, viennent utilement nourrir notre propre réflexion et nos interventions, que nous devons sans cesse mieux adapter aux réalités endogènes.
Ces différentes initiatives sont, nous le savons, les premières mesures d’une prévention structurelle et durable des crises et des conflits que nous avons évoquée par ailleurs. Mais nous devons aller plus loin, en perfectionnant les instruments dont nous nous sommes dotés pour privilégier une approche préventive bien en amont, capable de susciter une alerte précoce et les réactions rapides qui s’imposent. Les graves difficultés que rencontre, aujourd’hui, le Niger soulignent, à cet égard, la nécessité d’une mobilisation stratégique repensée, à même d’offrir aux acteurs concernés, dès les prémices d’une crise, un soutien circonstancié.

C’est là une priorité pour la Francophonie, que la Déclaration de Saint-Boniface a réaffirmée, et dont les termes devront être arrêtés tout au long du processus de préparation de Bamako + 10, auquel vous serez, bien entendu, étroitement associés.

Vous conviendrez, à cet égard, que le dispositif d’observation et d’évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, tel que prévu dans la Déclaration de Bamako, demeure un outil majeur. Et le travail que vous avez entrepris sur la recherche de critères de la démocratie parlementaire et celui concernant la réalisation d’un recueil sur les pratiques utiles de la démocratie parlementaire constituent déjà, dans ce contexte, une contribution très appréciable qui vient renforcer le partenariat engagé, dans ce sens, avec les réseaux institutionnels francophones et les organisations de la société civile.
Autant dire que, face à tous ces enjeux, nous attachons la plus grande attention à l’ensemble de vos travaux, tels que développés notamment au sein de votre Commission politique, de votre Commission des affaires parlementaires, ou encore du Réseau des femmes parlementaires et à toutes les recommandations qui en résultent, et dont nous avons d’ailleurs soigneusement tenu compte dans l’élaboration du volet politique de notre prochaine programmation.

De même, ce sont là les éléments qui constitueront, pour l’avenir, dans ce secteur, le matériau d’une coopération rénovée et intensifiée entre l’APF et l’OIF, une coopération à la mesure de nos ambitions partagées. Une coopération qui doit, aussi, se renforcer dans tous les autres secteurs afférents aux missions imparties à la Francophonie, et dont je voudrais vous dire, maintenant, quelques mots.

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Je pense, tout d’abord, à notre mission en faveur de la promotion de la langue que nous avons en partage. A cet égard, le Sommet de Québec, en consacrant une résolution à la langue française, nous a confortés dans l’idée que nous ne devions pas baisser la garde. Et le fait est que nous sommes confrontés à un défi permanent, tant à l’intérieur de l’espace francophone, que dans le reste du monde.

C’est ce qui m’a conduit à proposer aux chefs d’Etat et de gouvernement, qui l’ont entérinée, la mise en œuvre de Pactes linguistiques, dans les pays où le français n’a pas statut de langue officielle. Et ce, afin qu’ils se dotent de mesures susceptibles de renforcer, singulièrement dans le système éducatif, la place de notre langue.

Autant dire que je compte sur vous pour être à l’écoute des administrations afin de soutenir, par les décisions politiques ou législatives appropriées, la mise en œuvre de ces pactes, dont le premier sera signé prochainement avec Sainte-Lucie.

Concernant la promotion du français dans les enceintes internationales, et singulièrement le suivi du Vade-mecum, nous continuons notre travail de sensibilisation des Etats membres, et la mise en œuvre de nos différents programmes d’appui pour créer un environnement favorable à l’utilisation du français.

Cela étant, je veux redire ici, que nous aurons beau adopter toutes les déclarations et prendre toutes les dispositions utiles, rien n’y fera tant que chacun, qu’il s’agisse des Etats ou de leurs représentants, ne sera pas convaincu que les comportements linguistiques, dans les enceintes internationales, relèvent du civisme, et mettent en jeu la diversité culturelle tout autant que la démocratisation des relations internationales.

L’usage de la langue française au sein de l’Union européenne devrait, à cet égard, être révélatrice, dans la mesure où quinze des pays membres sont francophones et assureront, pour certains d’entre eux, la présidence.

La scène internationale sportive a également été l’objet de tous nos efforts à l’occasion des Jeux de Pékin qui ont ouvert une nouvelle ère dans la promotion du français dans le mouvement olympique. Et nous entendons bien, forts de ce succès, nous mobiliser de la même manière lors des Jeux d’hiver de Vancouver de 2010. J’ai nommé, à cet effet, pour succéder à Jean-Pierre Raffarin, que je veux remercier une nouvelle fois pour la qualité de son implication et de son travail, un nouveau Grand témoin de la Francophonie aux Jeux olympiques Monsieur Pascal Couchepin, Conseiller fédéral, ancien président de la Confédération suisse.

Toutes ces actions s’inscrivent dans une perspective plus large de défense du plurilinguisme. C’est la raison pour laquelle je me suis attaché à favoriser la concrétisation de projets de coopération avec mes homologues de l’Hispanophonie, de la Lusophonie, de l’Union latine, et du Monde arabe. Il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours facile de mobiliser l’ensemble de ces partenaires, mais l’habitude de travailler ensemble s’installe progressivement.

Ces grandes orientations seront réaffirmées dans notre nouvelle programmation, accompagnées de la nécessité d’une synergie accrue entre tous les acteurs de la Francophonie afin d’accroître l’efficacité et l’impact de nos interventions. Dans ce contexte, l’engagement de tous les élus constitue une composante essentielle. Et je forme le vœu que, dans tous nos Etats, quel que soit leur statut, la langue française figure au rang de vos priorités.

Concernant, maintenant, le dossier de la culture, ces derniers mois ont été marqués par le dossier de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Et je saisis cette occasion pour lancer un appel aux parlementaires des 20 pays francophones qui n’ont pas encore procédé à cette ratification. Je voudrais m’adresser également aux parlementaires des pays qui l’ont déjà fait afin qu’ils accompagnent leurs collègues. Vos encouragements amicaux et peut-être même vos conseils avisés s’ajouteront aux efforts que nous déployons tous pour une ratification massive qui donnera toute sa portée à cet instrument.

Notre contribution à la mise en œuvre de cette convention s’est par ailleurs traduite par un travail de sensibilisation et, le cas échéant, de formation des décideurs politiques à l’importance d’une politique nationale assortie d’une stratégie en faveur du développement des industries culturelles. Cette action de nature essentiellement politique, s’est accompagnée de programmes d’appui au développement de trois filières : l’audio-visuel, le livre et le spectacle vivant.

Cela m’amène à évoquer, devant vous, le problème - car véritable problème il y a- de la circulation des artistes et de leurs œuvres à l’intérieur de l’espace francophone. On ne peut, d’un côté, prôner la promotion de la diversité culturelle, et de l’autre multiplier les entraves à sa libre expression. Il s’agit là d’un problème, en tant que législateurs, qui vous concerne directement, et mon devoir est de vous y sensibiliser.
J’en viens maintenant à cette autre mission majeure qu’est l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, mission dans laquelle nous sommes très actifs, mission qui implique différents acteurs de la Francophonie. Aussi devons-nous viser à une meilleure coordination de nos actions sur le terrain. Un pas important doit être franchi avec la signature, entre l’OIF et la CONFEMEN, dans le cadre de la nouvelle programmation, d’un contrat d’objectif définissant le cadre d’intervention de la Francophonie en la matière.

C’est d’ores et déjà dans cet esprit qu’il faut lire les trois projets pilotes que sont l’ « Initiative francophone pour la formation à distance des maîtres », les « Maisons francophones des savoirs » et le « Volontariat francophone ». Ces trois projets sont, en effet, le fruit d’un partenariat entre l’OIF et l’AUF pour le premier, entre l’OIF, l’AUF, l’AIMF et TV5 Monde pour les deux autres.

Par-delà notre volonté d’apporter notre contribution à l’objectif de l’ « Education pour tous », ces projets, singulièrement le « Volontariat francophone », sont aussi à même de nous aider à ancrer la Francophonie dans l’esprit des jeunes générations, tout en favorisant leur ouverture au monde, dans un esprit de dialogue, de respect de l’Autre. C’est, là aussi, une des dimensions essentielles que revêtent le Parlement francophone des Jeunes et les Jeux de la Francophonie, dont la prochaine édition – je vous le rappelle- aura lieu au Liban, en septembre prochain.

Je voudrais, en terminant, évoquer notre action en matière de solidarité et de développement durable. J’ai eu l’occasion dans mon intervention, tout à l’heure, de souligner la nécessité, en cette période de crises, de renforcer les solidarités internationales garantes d’un équilibre mondial, de sensibiliser, de pousser à l’action plus qu’ils ne le font les pays développés, d’asseoir à la table des négociations et de mieux prendre en compte, dans les instances de décision internationales, la voix des pays du Sud.

Tel est l’esprit qui guide nos interventions. Qu’il s’agisse de renforcer les capacités en négociations commerciales des pays ACP, qu’il s’agisse d’informer et de former les pays francophones qui pourraient bénéficier des crédits multilatéraux de l’aide au commerce, qu’il s’agisse de soutenir l’amélioration des infrastructures et la diversification des capacités d’offres, les contacts entre acheteurs et vendeurs des pays du Sud et la définition de projets de coopération triangulaire dans les domaines de l’agriculture ou des équipements techniques, qu’il s’agisse d’appuyer les efforts des pays les plus pauvres pour mieux gérer la dette courante et bénéficier de toutes les possibilités d’aménagement et d’annulation, qu’il s’agisse de favoriser la participation et la concertation dans les grands rendez-vous internationaux, comme celui fixé à Copenhague en décembre prochain.

Nous serons là, avec le concours de notre Institut de l’Energie et de l’Environnement, pour aider les pays francophones à tenir leur juste place dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de développement durable et de définition des nouveaux modes de productions et de consommation.

Tel est le tour d’horizon auquel je souhaitais me livrer devant vous, tout en vous redisant combien votre implication est essentielle dans tous ces domaines, combien notre collaboration mérite d’être renforcée, peut-être même repensée. Pour l’heure, je me soumets bien volontiers aux questions que vous voudrez bien me poser.