Audition de SE M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Nous voici donc à nouveau réunis, un an après notre fructueux échange à Libreville, pour ce rendez-vous désormais traditionnel auquel, vous le savez, j’attache une très grande importance.

Je vous remercie pour cette invitation qui témoigne de votre fidélité et de l’intérêt que vous portez aux actions de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Notre rencontre aujourd’hui est particulièrement utile pour moi, à un moment où nous sommes tous fortement mobilisés pour préparer notre prochain Sommet qui se déroulera ici même, à Québec, en octobre prochain. Dans quelques jours se tiendra, à Paris, la 67ème session du Conseil permanent de la Francophonie qui consacrera une part substantielle de ses travaux à la préparation de ce Sommet, et qui nous permettra, en particulier, de préciser les principaux enjeux qui seront examinés par les chefs d’État et de gouvernement.

Dans cette perspective, j’écouterai donc avec une attention toute particulière les interrogations dont vous me ferez part dans un instant, et je m’efforcerai bien entendu de vous apporter en toute franchise les éléments de réponse dont je dispose.

Bien évidemment, comme nous l’avons fait l’année dernière, si le temps ne nous permet pas d’aborder toutes les questions qui vous intéressent, je vous ferai parvenir par écrit, dans les meilleurs délais, les informations que vous souhaitez.

Je tiens, en premier lieu, à rendre un hommage appuyé au travail dense et riche que vous avez réalisé au cours de l’année qui vient de s’écouler. Vous avez pleinement, avec beaucoup de dynamisme et de sérieux, rempli votre mission d’élus au service de l’ambition francophone. Vous avez enrichi et renforcé cette dimension essentielle de notre action que constitue la diplomatie et la coopération parlementaires, et vous avez su le faire dans des domaines divers, mais tous aussi importants.

Je pense à votre action pour faire avancer les ratifications de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cela étant, 24 de nos Etats membres n’ont toujours pas ratifié cette Convention. Nous savons qu’aucun de nos membres n’a remis en cause son adhésion à ce texte. Il s’agit parfois, tout simplement, de questions techniques ou de calendrier. J’ai donc récemment adressé un courrier aux chefs d’Etat et de gouvernement de ces 24 pays pour les inciter, si possible, à procéder à cette ratification avant le Sommet. Je crois que vous pouvez, là encore, jouer un rôle important pour nous aider à atteindre cet objectif.

Evoquant le dossier de la diversité culturelle, et donc de la diversité linguistique, je veux vous signaler la signature, pour la première fois, d’une Convention entre l’OIF et le Comité d’organisation des Jeux de Beijing pour que soit respectée le statut de la langue française des prochains Jeux. Cette Convention est le résultat d’importantes missions conduites par le grand Témoin, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, tout au long de ces derniers mois. Je me rendrai moi-même à Pékin, le 9 août prochain, pour assister à « l’Evénement francophone », auquel nous avons convié, outre Monsieur Jacques Rogge, Président du CIO, les plus hautes personnalités francophones présentes aux Jeux, les principaux acteurs sportifs, afin de marquer notre présence et notre détermination à faire prévaloir le respect du multilinguisme.

Il s’agit, vous le savez mieux que quiconque, d’un engagement de tous les instants, dont nous devons être tous convaincus. A cet égard, je dois avouer que le suivi du vade-mecum ne suscite pas l’intérêt que nous serions en droit d’attendre. Une grande majorité de nos membres n’ont toujours pas désigné de correspondant, comme nous l’avions demandé, et le récent questionnaire que nous avons adressé pour connaître les modalités de mise en œuvre dans chacun de nos pays est resté sans réponse pour la plupart d’entre eux. Je pense, cette fois encore, que vous pouvez utilement nous aider à éveiller les consciences.

Je veux, également, souligner votre action en ce qui concerne le suivi des négociations commerciales internationales. Mais vous avez aussi poursuivi avec détermination vos efforts en faveur de la lutte contre le VIH Sida, aussi bien dans le domaine législatif que dans celui de la mobilisation des moyens budgétaires nécessaires et dans celui de la protection des droits de l’Homme.

Je tiens également à saluer le travail du Réseau des femmes parlementaires notamment en faveur des droits des enfants et de la situation des femmes réfugiées. Je me félicite aussi de voir vos Commissions aborder de nouveaux thèmes de travail qui rejoignent directement nos préoccupations, comme celui de la transparence économique et du rôle social des entreprises.

Je constate, enfin, les progrès accomplis dans l’appui à la modernisation des Parlements dans le cadre du programme Noria auquel l’OIF apporte un appui financier important.

Dans tous ces domaines, et dans bien d’autres que le temps imparti ne me permet pas de citer, l’action de l’APF est devenue une composante majeure de la coopération francophone. Elle vient enrichir celle mise en œuvre par notre Organisation et par nos opérateurs, et elle lui donne une légitimité supplémentaire qui la renforce.

C’est précisément pour toutes ces raisons que j’estime très souhaitable qu’à ce stade de l’évolution de notre Organisation nous puissions, dans les prochains mois, nous pencher ensemble sur les perspectives de renforcement et de rénovation des relations entre l’OIF et votre Assemblée. Avec la Charte d’Antananarivo et le Cadre stratégique décennal, nous disposons des outils appropriés pour développer cette coopération. En 2009, nous arriverons au terme de notre première programmation quadriennale, et déjà nous avons commencé à travailler à la préparation de la programmation 2010-2013, que nous voulons recentrée, pour chacune des 4 missions, autour de 2 ou 3 grands axes d’invention porteurs de quelques programmes d’excellence et de projets phares, une programmation toujours plus attentive à mettre en œuvre des projets harmonisés, voire communs à l’ensemble de nos institutions. Cette synergie s’exerce déjà concrètement autour de 3 grands projets pilotes, en cours de réalisation : l’Initiative francophone pour la formation à distance des maîtres du primaire, le Volontariat francophone des jeunes et les Maisons francophones des savoirs.

Dans cet esprit, et à la lumière des travaux et des activités que vous avez développés, et qui portent tous sur des questions essentielles dans l’action de l’ensemble francophone, et au regard de nos mandats et des objectifs que nous devons définir et nous efforcer d’atteindre d’ici à 2013, il me paraît utile que nous puissions, aussi, échanger davantage avec votre Assemblée, que nous puissions mieux nous coordonner, mieux nous compléter.

Votre rôle dans les situations de crise et de transition, votre fonction de « vigilance démocratique », vos interventions en faveur de la consolidation de la paix et de l’État de droit sont autant de domaines dans lesquels nos relations mériteraient d’être réévaluées et renforcées.

Je citerai, également, la question de l’accompagnement des processus électoraux sur laquelle nos instances se sont penchées ces derniers mois dans le but de rendre plus efficace nos modes d’intervention et de préciser nos orientations. Vous vous êtes vous-mêmes préoccupés de cette question, des échanges fructueux ont eu lieu entre nous. Vos analyses et vos propositions ont constitué une contribution importante au débat. Je suis certain que sur l’amélioration de nos activités d’observation des processus électoraux dans les pays en sortie de crise ou en transition, ou sur le renforcement de nos programmes d’assistance électorale, nous pourrons travailler davantage et mieux ensemble.

Autre exemple : pour notre prochaine programmation, parmi les actions transversales auxquelles nous voulons donner davantage de cohérence, de consistance et de dynamisme, figure la question des jeunes. Nous avons suivi et appuyé vos programmes en faveur des jeunes, en particulier le Parlement francophone des jeunes et la mise en place de Parlements nationaux des jeunes. Nous continuerons l’an prochain à appuyer ces activités, avec le souhait que j’avais déjà exprimé l’an dernier de voir se nouer des liens de synergie avec les Organisations francophones de jeunes tels que le Conseil international des Organisations de Jeunes francophones (CIJEF). Nous devrions à présent tirer les leçons de l’expérience acquise depuis 2001 dans le cadre de ces programmes PFJ et PNJ, et nous attacher à les faire évoluer ensemble pour répondre aux attentes de la jeunesse francophone et l’associer plus efficacement à nos activités.

Ces quelques pistes que je viens d’évoquer ne sont bien entendu pas exhaustives. Bien d’autres domaines d’intérêt commun mériteraient d’être examinés dans cette perspective. Je vous dis en tous cas toute ma disponibilité et celle de mes collaborateurs pour travailler à cette plus grande synergie, que notre Charte et notre Cadre stratégique décennal préconisent.

Je voudrais, à présent, évoquer les évolutions des situations politiques qui ont marqué l’année qui s’est écoulée depuis notre dernière rencontre, et en particulier les situations de crise et les processus de transition au sein de l’espace francophone. Je dois d’abord noter avec beaucoup d’intérêt le constat que vous faites : pour la première fois depuis la décision que vous avez prise, en 1998, concernant la suspension de sections dans les cas de rupture de l’ordre constitutionnel, aucune section membre de l’APF n’est formellement sous le coup d’une telle mesure. Nous devons espérer qu’il s’agit là d’un signe politique positif. Il ne doit cependant pas nous conduire à relâcher notre vigilance et le niveau de nos exigences vis-à-vis du respect des prescriptions de la Déclaration de Bamako.

Plusieurs États membres doivent, à cet égard, retenir toute notre attention.

Je pense, tout d’abord, à Haïti, confronté à une grave crise alimentaire qui a donné lieu très récemment à des émeutes de la faim dans un contexte de grande insécurité, et qui rencontre de très sérieuses difficultés à surmonter une crise politique et institutionnelle qui bloque la nomination d’un nouveau Premier ministre et la mise en place d’un gouvernement. La situation d’Haïti est actuellement particulièrement préoccupante et marquée par l’urgence. Elle nécessite une mobilisation particulière de la communauté internationale, en général, et de la Francophonie, en particulier, pour contribuer à prévenir les réels risques d’une explosion politique et sociale.

Je citerai, également, le cas du Liban qui s’était enlisé depuis dix huit mois dans une crise politique liée au blocage de l’élection d’un nouveau Président et qui avait entraîné, en mai dernier, des affrontements susceptibles de dégénérer en une nouvelle guerre civile. L’action courageuse de la Ligue Arabe et la remarquable médiation du Qatar ont permis l’élection consensuelle de Michel Sleiman à la Présidence de la République et la nomination de Fouad Siniora à la tête d’un gouvernement d’Union nationale. Cette étape a été décisive. Tous les efforts déployés ne doivent cependant pas être relâchés, afin d’aider les nouvelles autorités à installer une vie politique apaisée et une paix durable, et à renforcer l’indépendance et la souveraineté nationale de ce pays.

Je citerai encore le cas de la Guinée dont la situation économique et sociale reste très préoccupante et particulièrement tendue. Le départ du Premier ministre de consensus, en mai dernier, les actions brutales de certains groupes de militaires témoignent de la grande fragilité du climat politique et social et de la nécessité de se mobiliser en faveur du processus de réconciliation et de concertation. Il est clair que la priorité politique du nouveau Premier ministre doit être la préparation et l’organisation de nouvelles élections législatives libres, fiables et transparentes dans les meilleurs délais. C’est là une attente forte du peuple guinéen, soutenue par la Francophonie et par toute la communauté internationale.

En Côte d’Ivoire, c’est également l’échéance des prochaines élections présidentielles, annoncées pour le 30 novembre, qui doit permettre de franchir une étape décisive dans le retour à une vie politique démocratique, stable et apaisée. Depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou, et grâce à l’action déterminante du Président Blaise Compaoré, des progrès très significatifs ont été accomplis, sur le plan sécuritaire, sur le plan du dialogue politique et pour ce qui concerne la préparation des élections.

Il y a encore des difficultés notables à surmonter, en particulier sur la question essentielle du désarmement. J’ai eu l’occasion d’évoquer récemment la situation ivoirienne avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d’Ivoire, puis à New York avec le Secrétaire général lui-même, Monsieur Ban Ki Moon, en particulier les efforts que nous devons les uns et les autres déployer, en étroite concertation pour donner toutes les chances de réussite au processus électoral en cours.

Je voudrais aussi dire quelques mots sur la situation aux Comores où nous avons engagé un important effort de médiation à la suite de l’élection non reconnue du colonel Bacar à la Présidence d’Anjouan. Après l’intervention militaire, menée sous l’égide de l’Union africaine, et qui a conduit au départ du Colonel Bacar, l’élection d’un nouveau Président de l’Ile d’Anjouan a pu être organisée au cours du mois de juin. L’OIF, en étroite liaison avec tous les partenaires internationaux concernés, a accompagné ce processus. Il nous revient, à présent, de nous mobiliser pour aider les Comoriens à revoir et à rationnaliser un dispositif constitutionnel qui s’est avéré trop complexe à mettre en œuvre, mais dont les principes fondateurs doivent être préservés.

J’en viens, enfin, à la situation dans la région du Darfour et en particulier au Tchad et en Centrafrique.

Malgré les efforts de la Communauté internationale notamment pour protéger les populations victimes du conflit, malgré les accords de paix et les médiations engagées pour restaurer la paix entre le Soudan et le Tchad, il est clair que les progrès constatés ne sont pas satisfaisants.

Le déploiement de l’EUFOR est un élément positif et il illustre l’engagement important de l’Union européenne et en particulier de la France auquel nous devons rendre hommage.

Mais nous devons très sérieusement nous inquiéter des difficultés rencontrées pour la mise en place de la force hybride Union Africaine/Nations-Unies au Darfour, liées aussi bien aux blocages soudanais qu’à l’insuffisante mobilisation de la communauté internationale. L’aggravation de la tension entre Khartoum et Ndjamena et les opérations violentes menées de part et d’autre par les mouvements d’opposition armés sont devenues un élément majeur du conflit et un facteur central de la déstabilisation de la région.

Cette situation très grave a, vous le savez, des effets dramatiques sur deux de nos pays membres, le Tchad et la République centrafricaine. Et dans ce contexte, nous nous sommes particulièrement attachés au cours des derniers mois à appuyer et à accompagner les efforts engagés dans ces deux pays en faveur du dialogue, de l’ouverture, du pluralisme et de la stabilité.

Pour ce qui concerne le Tchad, à la suite des événements survenus au début du mois de février, j’ai réuni à Paris, dès le 21 février, un Comité ad hoc consultatif restreint qui nous a permis de définir les axes de l’action que nous devions mener. Le Président Nicolas Sarkozy, le Commissaire européen Louis Michel et moi-même, nous nous sommes ensuite rendus à Ndjamena et avons pu rencontrer toutes les forces politiques du pays. A mon retour, j’ai désigné un Envoyé spécial qui œuvre activement pour la relance du dialogue politique et la mise en œuvre de l’Accord politique du 13 août. Un nouveau gouvernement d’ouverture a été mis en place. Le Comité de suivi et d’appui de l’Accord du 13 août a repris ses travaux avec la participation de toutes les parties signataires. Malgré un environnement régional défavorable, ces avancées politiques doivent impérativement être poursuivies et consolidées parce qu’elles sont pour le Tchad une des clés pour favoriser le retour à la paix et à la démocratie.

Par ailleurs, l’OIF a apporté un appui important à la Commission nationale d’enquête, mise en place pour faire la lumière sur les événements de février, et en particulier sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les conclusions de la Commission sont attendues dans les prochains jours. Le travail de cette Commission s’est révélé à ce stade être particulièrement difficile. Mais nous devons nous féliciter que l’opposition démocratique et la société civile aient accepté d’y participer.

Pour ce qui concerne la République centrafricaine, elle aussi confrontée à une situation sécuritaire, économique et politique particulièrement difficile, nous avons aidé à la tenue des États généraux de la Justice et nous appuyons le processus en cours de réforme des systèmes de sécurité qui constitue un enjeu majeur du retour à la stabilité, et dans lequel les parlementaires ont un rôle important à jouer.

Nous avons également accompagné la préparation du dialogue politique inclusif qui s’est déroulée dans de bonnes conditions. Dans ce cadre, l’action du Président Omar Bongo Ondimba pour faciliter le dialogue avec les mouvements d’opposition armés et les opposants en exil, et la conclusion d’un accord avec ces derniers pour fixer les conditions de leur participation au Dialogue politique inclusif qui doit démarrer très prochainement, aura été déterminante.

Dans le cadre de la mise en œuvre des Déclarations de Bamako et de Saint Boniface, nous avons eu, depuis l’an dernier, plusieurs rendez-vous importants que je voudrais rapidement rappeler pour conclure, avant d’entendre vos questions.

Nous avons tenu à Paris, en février dernier, la Quatrième conférence des ministres de la Justice qui nous a permis d’approfondir un domaine capital de nos activités, celui du Droit et de la Justice que je considère comme un axe majeur de notre contribution à l’approfondissement de l’État de droit et de la Démocratie. La Déclaration de Paris, adoptée par cette Conférence, a notamment abordé deux thèmes importants : celui de la justice comme élément essentiel de rétablissement de l’État de droit et de la démocratie dans les pays en crise, et celui du droit au service du développement. Ce texte de référence va nous permettre de donner un nouvel élan à nos actions dans ce domaine, de renforcer nos partenariats avec les autres coopérations multilatérales et bilatérales afin de mieux répondre aux nombreuses attentes qui se sont exprimées.

Dans le domaine des droits de l’Homme, outre la concertation francophone permanente mise en place à Genève, dans le cadre des activités du Conseil des droits de l’Homme, nous avons mis en œuvre, dans de très bonnes conditions, les projets prévus en partenariat avec le Haut commissariat aux droits de l’Homme, qui est pour nous un partenaire tout à fait exemplaire. Et je saisis cette occasion pour rendre un hommage appuyé à Madame Louise Arbour qui vient d’achever son mandat de Haut commissaire.

Nous avons également accompagné nos États membres dans la mise en œuvre du nouveau processus d’Examen périodique universel, composante importante de la réforme du conseil, en organisant, en février, un très fructueux séminaire de travail à Rabat et en apportant, depuis, un appui à plusieurs États qui nous ont sollicités. Nous avons enfin, avec l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), organisé un séminaire sur « la responsabilité sociale des entreprises au sein de l’espace francophone » qui nous a permis de dégager des orientations précises et utiles pour nos actions sur ce sujet important, qui devrait d’ailleurs être abordé lors de notre prochain Sommet.

Enfin, sans être bien entendu exhaustif, je tiens à mentionner la réunion que l’OIF et l’ONU ont organisée, à Paris, au mois d’avril, avec la participation d’une dizaine d’organisations internationales et régionales, sur l’Alerte précoce et la prévention des conflits, et qui a permis de définir un programme de travail concerté pour renforcer nos partenariats dans un domaine considéré, aujourd’hui ,comme une priorité par toute la communauté internationale.

Je me soumets, maintenant, bien volontiers, à notre traditionnelle séance de questions, tout en vous renouvelant ma reconnaissance et mes remerciements pour l’intense activité que vous avez déployée depuis notre dernière rencontre.