Audition de S. E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Nous nous retrouvons donc cette année, à Dakar, pour ce rendez-vous régulier qui reste pour moi un moment privilégié d’échange avec votre Assemblée sur l’action de la Francophonie et sur les grandes évolutions au sein de notre espace.

Je dois, vous dire, pour commencer, combien je suis impressionné et encouragé par l’intensité et la qualité de l’action que vous avez menée tout au long de l’année qui vient de s’écouler. Les travaux et les engagements de votre Assemblée, de ses Commissions, du Réseau des femmes parlementaires, vos programmes de coopération en faveur des Parlements nationaux, votre participation et votre contribution aux travaux de nos instances, confirment avec éclat le rôle majeur que vous jouez pour le renforcement et la crédibilité de la Francophonie.

Comme vous l’aviez souhaité, et comme je l’avais recommandé, la coopération entre l’APF et l’OIF s’est encore renforcée, et nos équipes travaillent de plus en plus étroitement ensemble. J’ai en tous cas personnellement veillé à ce que, malgré les resserrements imposés dans notre nouvelle programmation quadriennale, les moyens consacrés à l’APF soient globalement préservés, en particulier par l’appui à de nouveaux projets que vous nous avez proposés.

Je me félicite également du travail réalisé ensemble, avec la précieuse contribution de Pierre-André Wiltzer, pour évaluer les possibilités de rénover et de moderniser le Parlement francophone des Jeunes créé à Moncton en 1999, et mieux inscrire son développement dans l’ensemble de la dynamique francophone en faveur de la jeunesse. Des propositions ont été présentées lors de la réunion de votre Bureau, à N’Djamena, en février dernier et vont faire l’objet de discussions plus approfondies au cours de cette session. Ces propositions sont stimulantes et vont dans le bon sens. Soyez assurés que l’OIF appuiera leur mise en œuvre à la mesure de ses moyens.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Cette année 2010, vous le savez, est une grande année pour la Francophonie, année du 40e anniversaire de sa fondation, année de notre XIIIe Sommet, qui se tiendra à Montreux du 22 au 24 octobre, année de notre prochaine installation dans le nouveau siège de l’OIF à Paris.
Mais c’est aussi l’année du 10e anniversaire de l’adoption de la Déclaration de Bamako - notre texte de référence à tous en matière de démocratie, de droits et de libertés - dont vous avez constamment et courageusement accompagné et appuyé la mise en œuvre. Nous avions déjà évoqué, l’an dernier, en dépit des acquis incontestables relevés au titre des engagements consensuels souscrits, l’évolution à plusieurs égards préoccupante, au sein de l’espace francophone, des questions de paix et de démocratie. Les bilans, les réflexions et les concertations que nous avons engagés, depuis le début de cette année, dans le cadre du processus Bamako +10, confortent notre détermination à renforcer notre vigilance et à nous mobiliser encore davantage, en rationalisant et en affinant nos modes d’intervention, non seulement pour faire face aux crises et appuyer les processus de transition, consolider durablement la paix et la démocratie, mais aussi pour développer le travail de prévention des risques de rupture de la démocratie et de recours à la violence, notamment par l’alerte précoce.

Je sais que vous partagez les mêmes préoccupations. J’ai salué, il y a quelques instants, l’initiative que vous avez prise pour enrichir votre dispositif de sauvegarde de la démocratie, des droits et des libertés.
Ce souci d’améliorer les mécanismes d’alerte précoce et de prévention des crises est également au cœur de nos priorités. J’ai dans ce sens, confié à un Panel de personnalités de haut niveau une mission de réflexion et de proposition visant à approfondir et à rendre pleinement efficaces les dispositifs d’alerte précoce et de réaction rapide de notre Organisation, dans le cadre fixé par le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako. Leurs recommandations me seront remises dans les prochaines semaines. Je les partagerai avec vous, et serai à l’écoute de vos commentaires et de vos suggestions. Il est nécessaire, dans ce domaine sensible, comme dans d’autres, que nos interventions soient complémentaires et convergentes.
Pour ce faire, je voudrais très rapidement évoquer quelques domaines, directement liés aux engagements de la Déclaration de Bamako et qui nous paraissent nécessiter une attention particulière.

Je citerai, bien sûr, au premier chef, et comme nous y invite expressément la Déclaration, la poursuite du renouveau de l’Institution parlementaire, que j’évoquais tout à l’heure. Je citerai, aussi, le renforcement des capacités et de l’indépendance de toutes les institutions de l’Etat de droit, singulièrement celles de la justice en vue de sa modernisation, dans tous nos pays membres, et de sa plus grande accessibilité à tous nos citoyens. Je citerai, ensuite, les processus électoraux, qui ont connu des avancées certaines depuis l’adoption de la Déclaration de Bamako, mais qui sont aussi devenus trop souvent générateurs de tensions, de crises et d’instabilité. Je citerai, enfin, la protection des droits de l’Homme et la lutte contre l’impunité. Il est clair que la Francophonie doit, là, intensifier sa mobilisation et sa concertation, y compris au sein des enceintes internationales, valoriser davantage son expertise en s’appuyant sur ses Réseaux et rappeler avec la plus grande fermeté ses exigences. Ce sont d’ailleurs les messages que j’ai délivré lors du Congrès de la FIDH, à Erevan, et à l’occasion de la première conférence de révision du Statut de Rome, à Kampala, en juin dernier.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Vous venez de décider de la levée de la suspension qui pesait sur la section mauritanienne, ce dont je me réjouis.
Le Conseil permanent de la Francophonie avait déjà levé, en sa session de décembre 2009, les mesures de suspension émises au lendemain du coup d’Etat intervenu dans ce pays en août 2008. Cette heureuse issue a été le fruit, comme vous le savez, des efforts conjugués menés sous l’impulsion décisive du Président Abdoulaye WADE et qui se sont traduits par la signature, à Dakar, entre tous les acteurs mauritaniens, de l’Accord du 4 juin 2009, et par la tenue d’élections présidentielles le 18 juillet suivant, parachevant, ainsi, le processus de retour à l’ordre constitutionnel.
Je vois, dans toutes ces étapes, la preuve de l’efficacité de notre démarche, faite tout à la fois de rigueur dans l’application de nos principes, et d’accompagnement solidaire, en liaison étroite avec les autres organisations internationales.

Je voudrais, à présent, évoquer les situations de nos pays en crise et plus particulièrement celles pour lesquels vous avez pris des mesures de suspension de vos sections.

La Guinée d’abord, qui après avoir subi tant de souffrances et d’épreuves, vient de vivre un moment historique et une nouvelle dynamique d’espérance avec la tenue, le 27 juin dernier, du premier tour de l’élection présidentielle. Il y a un an à Paris, j’avais exprimé ma très grande inquiétude sur l’évolution de la transition. Les événements tragiques du 28 septembre 2009 nous ont tous bouleversés et nous avions condamné avec la plus grande fermeté ces actes délibérés de violence et les graves exactions et les violations brutales des droits de l’Homme, commises par des éléments des forces armées guinéennes. C’est la médiation, conduite par le Président Blaise Compaoré à la demande la CEDEAO, avec l’appui du Groupe international de contact, auquel l’OIF a participé activement, qui a permis, après une intervention opportune de la France, des Etats-Unis et du Maroc, de dégager les perspectives d’une sortie de crise. Je tiens à rendre hommage au rôle joué par le Président du Faso, mais je tiens également à exprimer mon plus grand respect pour le rôle joué, à la tête de la transition, par le Général Sekouba Konaté qui est resté, sans faillir, le garant de la mise en œuvre des engagements de la Déclaration de Ouagadougou du 15 janvier 2010.

La Francophonie a accompagné les autorités guinéennes tout au long de cette transition, en apportant, notamment, au Conseil national de Transition et à la CENI, une expertise et un appui substantiels. Une mission d’observation de l’OIF, avec la participation de deux parlementaires de l’APF, était présente lors du premier tour de cette élection présidentielle, et sera reconduite pour le second tour le 18 juillet prochain.

C’est une nouvelle ère prometteuse qui va commencer pour la Guinée et nous attendons désormais avec impatience le retour de ses représentants dans les instances de la Francophonie.

Je ne pose malheureusement pas le même diagnostic positif concernant la situation qui prévaut à Madagascar. Nous devons déplorer l’échec des négociations internationales, des efforts inlassables des médiations, des dernières tentatives initiées par la France et l’Afrique du Sud pour engager un véritable processus de sortie de crise. J’ai salué la décision du Président de la HAT, Andry Rajoalina de ne pas se présenter aux futures élections présidentielles. J’ai espéré que cette décision provoquerait chez les responsables politiques malgaches un sursaut républicain et un engagement à aller rapidement à des élections libres et inclusives. Or pour l’heure, il n’en est rien. Dans ce contexte, je maintiens, avec insistance, qu’un dialogue entre toutes les forces politiques malgaches est urgent et nécessaire pour s’accorder sur la tenue d’élections fiables et transparentes, seul moyen démocratique de sortir de l’impasse actuelle et de permettre un retour à un ordre constitutionnel et à une vie politique démocratique.

L’OIF s’est engagée à accompagner Madagascar sur cette voie. J’ai dépêché, récemment, à Antananarivo, une mission technique afin d’évaluer l’état d’avancement de la révision des textes fondamentaux et du processus électoral. Nous attendons, à présent, les décisions consensuelles qui seront prises dans le cadre du dialogue politique annoncé pour les prochaines semaines.

Concernant le Niger, vous aviez pris l’an dernier des positions claires et courageuses, que je salue, et qui faisaient écho à nos inquiétudes à l’égard d’un processus qui contrevenait, à maints égards, aux dispositions constitutionnelles et qui a été fermement condamné par l’Organisation.
Nous avons, par la suite, également condamné le coup d’Etat du 18 février 2010 et fait part aux nouvelles autorités des exigences de la Francophonie pour une transition courte et un retour à un ordre constitutionnel consensuel. Le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, le gouvernement de transition, ainsi que les institutions provisoires mises en place, ont pris des engagements qui répondent à nos attentes, et à ce stade, ont tenu ces engagements. J’ai dépêché, à Niamey, en avril dernier, une mission d’information et de contact, dirigée par l’Ambassadeur Henri Lopes. Cette mission a confirmé l’évolution positive de la transition et recommandé d’accompagner le processus en cours. Une première mission d’experts de l’OIF vient d’effectuer un audit du fichier électoral. Nous poursuivrons notre accompagnement jusqu’aux élections, annoncées pour le début de l’année 2011.

Je souhaiterais, enfin, évoquer rapidement la situation préoccupante de trois autres pays dans lesquels l’évolution des processus électoraux en cours pose problèmes.

En République Centrafricaine, tout d’abord. Les élections législatives et présidentielles qui, conformément à la constitution, devaient se tenir, début juin, ont dû être reportées, compte tenu des retards et des défaillances constatées dans leur préparation et leur organisation. Toutes les garanties ont été établies pour le maintien en place des institutions actuelles jusqu’à la tenue de ces élections. Un appui significatif a été apporté pour la préparation des prochains scrutins, par l’OIF et les autres partenaires internationaux de la RCA. Un nouveau chronogramme a été élaboré, proposant la tenue de ces élections présidentielles et législatives en octobre prochain. Il est maintenant nécessaire et urgent que les autorités centrafricaines confirment, officiellement, ce calendrier électoral. J’ai demandé à mon Envoyé spécial, le Président Pierre Buyoya de retourner très prochainement à Bangui pour obtenir des réponses claires sur ce point.

Aux Comores, l’OIF, aux côtés de l’Union africaine, s’est fortement mobilisée pour qu’un accord sur le calendrier électoral puisse être signé, suite à la prolongation, de fait, du mandat du Président Sambi et aux graves tensions qu’elle a provoquées dans l’Archipel. Cet accord prévoit l’élection présidentielle et celle des gouverneurs des Îles, à partir du 7 novembre 2010. Nous veillerons, avec nos partenaires, au strict respect de cet accord, conforme aux décisions rendues par la Cour constitutionnelle des Comores, dans le respect de l’esprit des Accords de Fomboni.

Au Burundi, nous attendions, pour la consolidation de la paix et de la démocratie dans ce pays, que la série d’élections prévues cette année se déroulent dans de bonnes conditions. Cela n’a malheureusement pas été le cas pour les scrutins locaux et présidentiels qui viennent de se tenir. Les élections communales du 24 mai ont suscité une forte contestation qui a provoqué une sérieuse dégradation du climat politique et un recours inacceptable à la violence. Les six candidats de l’opposition se sont retirés de l’élection présidentielle qui s’est tenue le 28 juin (et l’opposition a annoncé sa non participation aux législatives de juillet). Nous réfléchissons à l’opportunité de dépêcher, dans ces conditions, une mission d’information à Bujumbura, et en tout état de cause à la nécessité de contribuer à apaiser les tensions, à rétablir le dialogue dans ce pays où le processus post-conflit a révélé sa très grande fragilité.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

L’attention particulière apportée aux situations que je viens d’évoquer, ne nous dispense pas, toutefois, de rester vigilants sur les dynamiques en cours dans plusieurs autres de nos pays membres.
Je pense, notamment, aux défis auxquels sont confrontés les Etats de la zone sahélo-saharienne, que j’ai assurés du plein soutien de la Francophonie.

Je pense, aussi, à la rémanence des difficultés préoccupantes qui entourent la préparation des consultations électorales en Côte d’Ivoire, et pour l’organisation desquelles nous réaffirmons notre disponibilité, en accompagnement des efforts notables, menés sous l’égide du Président Blaise Compaore.

Je voudrais, maintenant, vous livrer les éléments saillants de notre action de coopération multilatérale, déclinée à l’aune de la programmation 2010/2013, adoptée, en décembre dernier, lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Une programmation résolument fondée sur une démarche de complémentarité et de synergie renforcée entre tous les acteurs de la Francophonie, qu’il s’agisse de l’APF, bien sûr, des opérateurs et des deux Conférences ministérielles permanentes.

Cette synergie a trouvé à s’exprimer, dans des circonstances tragiques mais aussi dans un élan de solidarité unanime, suite à la catastrophe qui a frappé Haïti. Tous les acteurs de la Francophonie se sont, en effet, mobilisés durant ces derniers mois et ont activement contribué à l’élaboration des « Propositions d’actions de la Francophonie pour la reconstruction d’Haïti » que l’Administrateur, Monsieur Clément Duhaime, a déposées à la Conférence des donateurs, en mars dernier à New York, et qui sont désormais en cours de réalisation. Je dois vous dire, à cet égard, combien je suis sensible, aux témoignages concrets d’amitié et de solidarité que votre assemblée a tenu à adresser à Haïti, à l’occasion, de cette réunion de Dakar.

Concernant notre mission en faveur de la langue française, de la diversité culturelle et linguistique.

Je crois que nous pouvons difficilement nous engager plus que nous le faisons. Qu’il s’agisse des pactes linguistiques que j’ai souhaités et qui sont actuellement en cours de finalisation avec Sainte-Lucie, le Liban et les Seychelles. Qu’il s’agisse du français aux jeux olympiques. Le Grand Témoin des Jeux de Vancouver, M. Pascal Couchepin, m’a remis son rapport la semaine dernière et nous en tirerons les enseignements pour améliorer encore un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Qu’il s’agisse de la formation au français des diplomates et fonctionnaires en poste à l’Union européenne, programme maintenant accessible à tous les Etats membres et observateurs.

Les résultats resteront bien en-deçà des efforts que nous déployons, si, dans la pratique, chacun n’est pas convaincu de l’importance de son comportement linguistique. Je l’ai redit récemment à l’occasion d’un colloque organisé par le Président de l’Assemblée nationale française, j’en ai discuté il y a quelques semaines avec Mme Vassiliou, Commissaire européen à l’Éducation, à la Culture, au Multilinguisme et à la Jeunesse, j’ai partagé, il y a quelques jours, mes préoccupations avec Mme Bokova, Directrice générale de l’UNESCO.

Il nous faut donc absolument pouvoir compter sur l’appui et l’engagement ferme et indéfectible de nos pays membres pour mener à bien cette difficile tâche. C’est là que j’ai besoin de vous, afin de relayer ces messages, de sensibiliser vos collègues et de mobiliser vos gouvernements en faveur de ce grand défi que constitue, il ne faut pas se le cacher, le maintien du français comme l’une des grandes langues internationales.

Je voudrais, également, m’arrêter quelques instants sur le dossier de la diversité culturelle, pour vous dire que, là encore, la Francophonie a besoin de vous afin d’encourager, certes les ratifications, mais aussi, désormais, de faciliter la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Je voudrais saluer, à cet égard, votre décision de vous pencher sur cette problématique, en février 2011, à Québec. Car je crois que nous devons relancer la mobilisation.

Dans le cadre de notre mission au service de l’éducation, je voudrais évoquer principalement l’initiative conjointe OIF-AUF de formation à distance des maîtres (IFADEM), qui vient de faire l’objet d’une évaluation, après deux ans d’existence, dans les deux pays bénéficiaires que sont le Burundi et le Bénin. Evaluation très encourageante puisqu’elle a conclu à la possibilité d’étendre ce projet à tout le dispositif national de formation des maîtres. Cette formation diplômante, a d’ores et déjà, permis de former 1184 instituteurs et plus d’une cinquantaine d’acteurs locaux. Ce projet doit maintenant être mis en place en Haïti, dans le cadre de la reconstruction du système éducatif.

Concernant notre action en matière de solidarité et de développement durable, j’ai eu l’occasion d’insister, dans mon discours, tout à l’heure, sur la nécessité, singulièrement en cette période de crise économique mondiale, de renforcer les solidarités internationales, d’inciter les pays les plus développés à tenir leurs engagements.

C’est dans cet esprit que le Secrétaire général du Commonwealth et moi-même avons répondu, à la veille des Sommets du G8 et du G20, à l’invitation que nous a adressée le Premier ministre du Canada, Stephen Harper. Cet entretien nous a permis de lui faire part de nos préoccupations, mais aussi de nos attentes. Préoccupations et attentes que nous avons consignées, dans une tribune conjointe diffusée par plusieurs grands quotidiens. Je note que notre appel n’est pas resté sans écho.

Ainsi concernant la santé maternelle et infantile, non seulement un Fond de 5 milliards de dollars a été créé, mais plus important encore à nos yeux, le rôle de l’éducation dan l’évolution du statut et de la condition des femmes et celui de la formation dans l’amélioration de leurs conditions de santé, ont été retenus au premier rang des mesures à prendre dès à présent.

De même, et au-delà des controverses sur la taxe bancaire, qui n’a jamais été notre propos, la mise en place d’un groupe de travail sur le développement et l’évocation de la recherche de financements innovants, tant publics que privés, figurent explicitement dans le texte du communiqué final du G20.

Enfin, si la question du changement climatique est renvoyée à la Conférence de Cancun et aux réunions qui la précèderont, elle est restée explicitement l’un des soucis majeurs des pays présents à Toronto.

Il nous appartient donc, maintenant, après l’écoute qu’a reçue notre plaidoyer, d’approfondir ces questions et d’étudier de nouvelles propositions, tout en faisant en sorte que notre rencontre, avec le Président du G20, marque le début d’une association régulière et étroite de la Francophonie et du Commonwealth aux travaux de ce Sommet.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Voilà les principaux éléments d’information dont je voulais vous faire part. Vous l’aurez compris, votre appui et votre implication sont essentielles dans la plupart de ces dossiers. Et c’est donc avec d’autant plus de plaisir que je m’apprête maintenant à répondre à vos questions.