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Antananarivo, le 16 avril 2015. La coopération parlementaire, les processus électoraux et les droits de l’Homme dans l’espace francophone au cœur de la réunion de la Commission des affaires parlementaires dans l’Océan indien

16 avril 2015

A l’invitation de l’Assemblée nationale de Madagascar, la Commission des affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Antananarivo, les 14 et 15 avril 2015, sous la présidence de l’hon. Robert Aubin, député (Canada).

La Commission a rassemblé des parlementaires venant de 14 parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe : Belgique (Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), Cambodge, Cameroun, Canada, Côte d’Ivoire, France, Madagascar, Mali, Maroc, Ontario, Québec, Sénégal, Seychelles, Suisse.

En outre, M. Pascal Terrasse, député (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF a participé aux travaux.

Lors d’une cérémonie solennelle d’ouverture, retransmise par la télévision, MM. Jean-Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale, Pascal Terrasse, Robert Aubin et Georges Nakseu, sous-directeur de la DHDP à l’OIF ont prononcé leurs discours en présence de membres du gouvernement, des représentants des institutions de la République, des organisations internationales et du corps diplomatique, dont les ambassadeurs des Comores, de France et de Suisse à Madagascar.

En présence du Président de l’Assemblée nationale puis de M. Freddie Mahazoasy, vice-président, et de membres du Bureau permanent de l’Assemblée nationale de Madagascar, la Commission a ensuite examiné divers rapports portant sur « les moyens parlementaires d’interpellation gouvernementale dans l’espace francophone », « parlement, presse, medias et démocratisation », « la participation des jeunes à la politique dans l’espace francophone », « les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans l’espace francophone » ainsi que les rapports sur le suivi des actions de coopération parlementaire : séminaires parlementaires et stages de formation de fonctionnaires parlementaires, programme NORIA, Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone au bénéfice de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire (IMCIF), programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone (Madagascar – Mali) et programmes jeunesse (parlement francophone des jeunes et parlements nationaux de jeunes).

Elle a également longuement échangé sur « les missions d’observation électorale et les missions d’information et de contacts » de la Francophonie.

Suite à une communication sur « les enfants sans identité », la Commission s’est pleinement engagée sur ce sujet, en continuation d’un précédent rapport de la Commission sur « état civil et démocratie ». A cet égard, la Commission a exprimé le souhait d’auditionner l’Association du Notariat Francophone (ANF) à l’occasion de sa prochaine réunion de Berne en juillet.

La Commission a donné son accord de principe à une proposition de résolution conjointe avec la Commission de la Communication, de l’Education et des Affaires culturelles de l’APF sur la lutte contre la cybercriminalité.

Par ailleurs, elle a autorisé le Secrétaire général parlementaire de l’APF à signer une convention avec l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA) dont la ratification sera soumise à l’Assemblée plénière de Berne.

Le vice-président de l’Assemblée nationale des Seychelles a présenté une motion de remerciements à l’attention de l’Assemblée nationale de Madagascar qui a été adoptée à l’unanimité. Cette motion « forme des vœux pour que la session de l’APF, en juillet de l’an prochain, se tienne avec succès à Antananarivo, devenue capitale de la Francophonie avec le Sommet de la Francophonie de 2016 ».

Le Président de l’Assemblée nationale a clôturé les travaux à l’occasion d’une cérémonie de remise de décorations dans l’Ordre national et l’Ordre du mérite de Madagascar.

Les prochaines réunions de la Commission se tiendront à Berne (Suisse) en juillet puis à Port-au-Prince (Haïti) au printemps 2016, en fonction du processus électoral dans ce pays.

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