XXXIe Assemblée régionale Europe en Andorre sur le tourisme durable

23 octobre 2018

La XXXIe Assemblée régionale Europe s’est déroulée du 21 au 23 octobre 2018 en Andorre. Une soixantaine de participants, représentant 18 sections de la région Europe, ont débattu du thème suivant « Le (...)

Discours du Secrétaire général parlementaire à l'ouverture de l'Assemblée régionale Europe à Andorre

22 octobre 2018

Le Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Krabal, a prononcé un discours lors de la séance solennelle d’ouverture de la XXXIe Assemblée régionale Europe à Andorre, le 22 octobre (...)

Élections législatives en Andorre

1er mars 2015

Andorre

26 octobre 2009

L’Andorre est devenue membre de différents organismes internationaux, dans certaines occasions, parce qu’une stratégie politique déterminée et de projection à l’extérieur en avait besoin et, dans (...)

Andorre

26 octobre 2009

Une figure typiquement parlementaire existe, telle que les groupes d’amitié. Ceux-ci sont configurés par de petits groupes de parlementaires de deux Parlements qui siègent annuellement pour aborder (...)

Andorre

26 octobre 2009

Le Syndic général, en tant qu’exposant maximal de la représentativité du Conseil Général, a des rapports institutionnels avec les présidents d’autres Parlements, notamment avec les présidents des (...)

Andorre

26 octobre 2009

Dans cette mondialisation de plus en plus croissante, il s’avère de plus en plus important d’être présent dans les forums internationaux, afin de faire connaître la réalité andorrane, de faire partie (...)

Andorre

26 octobre 2009

Le Parlement de la Principauté d’Andorre utilise des liens de vidéo pour diffuser ses délibérations en temps réel à travers leur page d’Internet, même sans avoir de chaîne de télévision qui leur soit (...)

Andorre

26 octobre 2009

La publicité des travaux du Parlement est un principe constitutionnel reconnu par l’article 56 de la Constitution : « Les séances du Conseil Général sont publiques, sauf si la Chambre en décide (...)

Andorre

26 octobre 2009

Informer les citoyens sur la tâche parlementaire n’est pas seulement un souci des médias, mais les parlements eux-mêmes doivent en prendre la responsabilité. Les parlements de toutes les parties du (...)

Andorre

26 octobre 2009

La Constitution de la Principauté d’Andorre établit dans l’alinéa 3 de l’article 72 que « l’Administration publique sert avec objectivité l’intérêt général, et agit conformément aux principes de (...)

Andorre

26 octobre 2009

L’opposition est constituée en Andorre, comme dans la plupart des régimes démocratiques, par les forces politiques qui se sont présentées lors des dernières élections et qui ne font pas partie de groupes (...)

Andorre

26 octobre 2009

L’Andorre est membre de plusieurs organisations internationales. La représentation dans ces organismes est structurée, parfois, en un double caractère, gouvernemental et parlementaire, dans d’autres, (...)

Andorre

26 octobre 2009

Les commissions législatives sont des organismes de travail spécialisés par matières, qui sont intégrées d’un nombre de conseillers généraux proportionnel au nombre de membres de chaque groupe (...)

Andorre

26 octobre 2009

Le contrôle et l’initiative politique du Gouvernement s’effectuent moyennant plusieurs mécanismes :
Election du chef du Gouvernement
Après le renouvellement du Conseil Général au cours de la (...)

Andorre

26 octobre 2009

Le système parlementaire est encadré sur la base du rapport de confiance existant entre le Parlement et le Gouvernement. Dans ce sens, et sur la base de l’article 50 de la Constitution, le Conseil (...)

Andorre

26 octobre 2009

Les propositions d’accord sont des instruments spécialement conçus pour l’exercice de la fonction d’orientation politique (propositions d’initiative). Elles constituent des décisions du Parlement sur (...)

Andorre

26 octobre 2009

Conformément à la Constitution, les Coprinces, avec la contre-signature du chef de Gouvernement ou, le cas échéant, du Syndic général, qui assument la responsabilité politique de celle-ci, déclarent le (...)

Andorre

26 octobre 2009

Moyennant une loi, le Conseil Général peut déléguer l’exercice de la fonction législative au Gouvernement, laquelle ne pourra être subdéléguée en aucun cas. La loi de délégation détermine la matière (...)

Andorre

26 octobre 2009

D’après ce que prévoit l’article 61 de la Constitution de la Principauté d’Andorre, l’initiative du Projet de loi du budget général correspond exclusivement au Gouvernement, qui doit le présenter pour (...)

Andorre

26 octobre 2009

Les lois ordinaires régularisent toutes les matières sauf celles régularisées par d’autres types de résolutions établies par la Constitution. Celles-ci sont votées par la majorité simple, d’après la (...)

Andorre

26 octobre 2009

Les lois qualifiées sont celles qui régularisent des matières identifiées préalablement par la Constitution elle-même. La procédure d’approbation des lois qualifiées est décrite dans l’article 57.3 de la (...)

Andorre

26 octobre 2009

La réforme constitutionnelle est comprise dans le Titre IX de la Constitution qui confie l’initiative de la réforme aux Coprinces conjointement ou à un tiers des membres du Conseil Général.
Ainsi, (...)

Andorre

26 octobre 2009

L’entrée en vigueur de la Constitution, en 1993, a transformé de manière radicale les principes relatifs aux sources légales du droit andorran. Depuis lors, celui-ci est régi officiellement par le (...)

Andorre

14 janvier 2008

Lorsqu’une loi est approuvée par le Parlement, le Président du Parlement en rend compte aux Coprinces afin que, dans les huit et quinze jours postérieurs, ceux-ci la sanctionnent, la promulguent et (...)

Andorre

14 janvier 2008

Le rapporteur ayant été entendu, la loi est votée article par article, après qu’aient été débattus les amendements et votes particuliers, hormis que le Président du Parlement propose de voter par groupes (...)

Andorre

14 janvier 2008

Les amendements peuvent être présentés par les Parlementaires et par les Groupes Parlementaires à travers un écrit adressé à la Présidence du Parlement. Les amendements à la totalité ne peuvent être (...)

Andorre

14 janvier 2008

Les amendements peuvent être à la totalité ou aux articles. Les amendements aux articles peuvent être de suppression, modification ou addition. Dans les deux derniers cas, ils contiendront le texte (...)

Andorre

14 janvier 2008

Le vote intervient article par article. Avant de procéder au vote de l’article, sont débattus chaque amendement et votes particuliers qui ont été maintenus avec un tour pour et un tour contre, ensuite (...)

Andorre

14 janvier 2008

Le Règlement du Parlement ne prévoit pas cet instrument parlementaire.

Andorre

14 janvier 2008

Le débat du projet de loi en Assemblée Plénière débute par la présentation, par le Rapporteur, du rapport adopté par la Commission. Cette intervention ne peut dépasser 15 minutes de (...)

Andorre

14 janvier 2008

C’est l’Assemblée des Présidents (Junta de Presidents) qui détermine la Commission compétente pour connaître des initiatives parlementaires. La démarche en Commission commence par l’élection d’un (...)

Andorre

14 janvier 2008

C’est le titre III, chapitre premier du Règlement du Parlement qui règle la procédure législative commune. L’initiative législative revient au Parlement et au Gouvernement. Trois Comuns ensemble, ou un (...)

Andorre

14 janvier 2008

Les séances du Parlement sont publiques. Celles des Commissions ne sont pas publiques lorsqu’elles préparent des rapports devant être présentés à l’Assemblée Plénière. À l’initiative de la Présidence du (...)

Andorre

14 janvier 2008

L’ordre du jour du Parlement, qui est fixé par le Président du Parlement, en accord avec l’Assemblée des Présidents, peut être modifié ou changé sur accord de l’Assemblée Plénière du Parlement et sur (...)

Andorre

14 janvier 2008

Les sessions extraordinaires ne peuvent être convoquées que : a) sur accord de la Commission Permanente (Comissió Permanent) ; b) sur demande du Chef du Gouvernement (Cap de Govern), de deux Groupes (...)

Andorre

14 janvier 2008

Le Parlement se réunit durant deux périodes ordinaires de sessions compris entre le premier mars et le 30 juin, et entre le premier septembre et le 31 décembre.

Andorre

14 janvier 2008

Conformément à ce que stipule l’article 56.1 de la Constitution de la Principauté d’Andorre, le Parlement (Consell General) se réunit en sessions traditionnelles, ordinaires et extraordinaires, dans (...)

Andorre

26 mars 2007

Il n’y a pas de délégations parlementaires ni d’offices parlementaires au sein du Parlement.

Andorre

26 mars 2007

L’article 48 du Règlement prévoit que « le Conseil général pourra créer à chaque législature des Commissions d’étude ou d’enquête sur des questions d’intérêt publique, à proposition du « Síndic General », de (...)

Andorre

26 mars 2007

Le Conseil Général se réunit annuellement pendant deux périodes ordinaires de sessions compris entre le premier mars et le trente juin, et entre le premier septembre et le trente-un décembre. (...)

Andorre

26 mars 2007

Les conseillers généraux qui dans le délai établi n’auraient intégré aucun Groupe Parlementaire, peuvent s’intégrer a l’un d’eux, avec la préalable acceptation de son Président, pendant les six premiers (...)

Andorre

26 mars 2007

Les Groupes Parlementaires disposent d’un statut particulier, en sus de celui que la Constitution et le Règlement confèrent aux parlementaires individuellement considérés. Ainsi, l’article 56.4 de la (...)

Andorre

26 mars 2007

Au Conseil Général il n’y a pas de cabinet pour les autorités politiques mais rien n’empêche le cas échéant d’en constituer.

Andorre

26 mars 2007

Les Présidents des Groupes Parlementaires forment la Conférence des Présidents, qui est présidée par le « Síndic General », assisté par un Secrétaire de la « Sindicatura ». Le Secrétaire Général établit un (...)

Andorre

26 mars 2007

Les Secrétaires autorisent, à tour de rôle, avec le consentement du « Síndic General », les comptes rendus du Plein, de la « Sindicatura » et de la Conférence de Présidents, et ils délivrent les (...)

Andorre

26 mars 2007

Le « Subsíndic General » substitue le « Síndic General » en cas d’absence ou d’empêchement. Dans ce cas il a tous les droits, les devoirs et les attributions qui correspondent au « Síndic General ». Il (...)

Andorre

26 mars 2007

La « Sindicatura » en tant qu’organe dirigeant du Conseil Général, est intégrée par le « Síndic General », le « Subsíndic General » et deux Secrétaires. Ce Bureau est présidé, dirigé et coordonné par le « (...)

Andorre

26 mars 2007

Le Plein de l’Assemblée élit, parmi ses membres, le « Síndic General » (dénomination officielle du Président du Conseil Général) ainsi que les autres membres de la « Sindicatura » pendant la session (...)

Andorre

26 mars 2007

Le budget de fonctionnement du Parlement lui assure tant en droit qu’en fait l’autonomie financière et administrative. L’article 54 de la Constitution andorrane établit que « le Conseil Général (...)

Andorre

26 mars 2007

Le « Consell General » (dénomination officielle du Parlement) consiste en une seule chambre composée d’un minimum de vingt-huit et d’un maximum de quarante deux conseillers généraux, dont la moitié est (...)

Andorre

26 mars 2007

Le texte de la Constitution définit que la Principauté d’Andorre est un État indépendant, de droit, démocratique et social, et que son régime politique est la coprincipauté (...)

Andorre

26 mars 2007

Les députés reçoivent une indemnité destinée à faire face à leurs frais de mandat. Il est prévu, entre autres, qu’ils disposent des ressources nécessaires pour pouvoir recruter des assistants ou (...)

Andorre

26 mars 2007

Les Groupes disposent de collaborateurs de leur choix qu’ils financent par le biais de la dotation budgétaire que le Conseil Général leur alloue annuellement. Toutefois les fonctionnaires du (...)

Andorre

26 mars 2007

La quinzaine de fonctionnaires du Conseil Général est repartie entre les services législatifs et les services administratifs, et se trouve sous l’autorité administrative du secrétaire général. Les (...)

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26 mars 2007

Sur le plan strictement financier, l’alinéa 2 de l’article 24 du Règlement du Conseil Général prévoit que « le Conseil Général mettra à disposition des Groupes parlementaires les moyens et les ressources (...)

Andorre

26 mars 2007

En Principauté d’Andorre, l’indemnité comprend deux éléments : l’indemnité parlementaire de base et l’indemnité de fonction. Étant donné la dimension géographique de la Principauté on ne tient pas compte (...)

Andorre

28 novembre 2006

Après chaque renouvellement du Conseil Général, il est procédé à l’élection du Chef du Gouvernement au cours de la première session de celui-ci, qui a lieu dans un délai de huit jours après la session (...)

Andorre

28 novembre 2006

Les députés élus au scrutin paroissial participent activement non seulement aux réunions de leurs partis politiques à niveau national, mais aussi à niveau (...)

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28 novembre 2006

La doctrine circonscrit l’inviolabilité aux actes de participation aux pleins, aux commissions, aux organes recteurs de l’Assemblée, aux groupes parlementaires et à la représentation de la Chambre. (...)

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28 novembre 2006

La Constitution, en vertu de son article 53.2, énonce que « les conseillers généraux sont irresponsables par les votes et les opinions manifestées en exerçant leurs fonctions ».
Le Règlement du (...)

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28 novembre 2006

D’après l’article 9.2 du Règlement du Conseil Général, « Le Conseiller Général qui, sans justification suffisante ou sans autorisation de la Syndicature, laisse d’assister à trois sessions consécutives du (...)

Andorre

28 novembre 2006

L’immunité consiste, selon le troisième alinéa de l’article 53 de la Constitution, que « pendant la durée de leur mandat, les conseillers ne peuvent être arrêtés ou détenus, sauf en cas de flagrant délit (...)

Andorre

28 novembre 2006

Les conseillers généraux ont l’obligation d’observer la courtoisie due et de respecter les normes d’ordre et de discipline établies dans le Règlement du Conseil Général. Son accomplissement est garanti (...)

Andorre

28 novembre 2006

Le cumul du mandat parlementaire avec un ou plusieurs mandats locaux n’est pas permis en Principauté d’Andorre.

Andorre

28 novembre 2006

A l’inverse des fonctions publiques, les activités privées sont en principe compatibles avec le mandat parlementaire. Seulement il est interdit par le Règlement du Conseil Général qu’un parlementaire (...)

Andorre

28 novembre 2006

Selon l’article 11 du Règlement du Conseil Général, les conseillers généraux perdront leur condition s’ils exercent un poste public incompatible avec celui de membre du Parlement.
Il faut tenir compte (...)

Andorre

28 novembre 2006

L’article 71 de la Constitution de la Principauté d’Andorre prévoit que « après délibération du Gouvernement, le Chef du Gouvernement peut, sous sa responsabilité, demander aux Co-princes la dissolution (...)

Andorre

28 novembre 2006

La Loi qualifiée du régime électoral et du référendum fixe les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège le remplacement des députés jusqu’au (...)

Andorre

28 novembre 2006

L’article 1 du Règlement du Conseil Général dit que le Parlement se constituera le quinzième jour postérieur à la proclamation des résultats électoraux à midi.
Hormis le terme de quatre années depuis (...)

Andorre

28 novembre 2006

La Loi qualifiée du régime électoral et du référendum du 3 septembre 1993 dispose dans les alinéas 1, 2, 3 et 6 de son article 33 que :
1. Dans les moyens publics de communication, les différentes (...)

Andorre

28 novembre 2006

L’article 50 de la Constitution établit que le Conseil Général assure une représentation mixte et paritaire de la population nationale et des sept paroisses.
D’après l’article 52 de la Constitution le (...)

Andorre

28 novembre 2006

Les conseillers sont élus au suffrage universel, libre, égal, direct et secret pour une durée de quatre ans. La moitié d’entre eux est élue, en nombre égal, par chacune des sept paroisses et l’autre (...)

Andorre

28 novembre 2006

Selon la loi sont inéligibles tenant à la personne :
ceux dont la loi ne permet pas l’inscription sur les listes électorales pour leur incapacité judiciairement déclarée ;
ceux qui font l’objet (...)

Andorre

28 novembre 2006

La Loi qualifiée du financement électoral, du 15 décembre 2000, exige qu’il y ait un mandataire électoral pour chaque candidature ainsi qu’un compte de dépôt bancaire spécifique pour les dépenses (...)

Andorre

28 novembre 2006

Le Tribunal Constitutionnel n’a pas été saisi sur l’adéquation et conformité du Règlement du Conseil Général puisqu’il n’était pas encore constitué lors de l’adoption du Règlement.
Le Règlement du Conseil (...)

Andorre

28 novembre 2006

La Constitution de la Principauté d’Andorre
Le peuple andorran, conscient de la nécessité d’adapter la structure institutionnelle de l’Andorre à la situation nouvelle découlant de l’évolution de son (...)

Andorre

28 novembre 2006

Il existe des pratiques qui découlent de la tradition et qui ne sont pas prévues formellement par le Règlement du Conseil Général, bien que son usage soit solidement établi :
Usage des habits (...)