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Andorre

Le Plein de l’Assemblée élit, parmi ses membres, le « Síndic General » (dénomination officielle du Président du Conseil Général) ainsi que les autres membres de la « Sindicatura » pendant la session constitutive. Leur mandat durera toute la législature.

D’après l’article 55 de la Constitution la « Sindicatura » est l’organe dirigeant du Conseil Général. Ce dernier se réunit en seánce constitutive quinze jours après la proclamation des résultats des élections et élit, au cours de la même séance, le « Síndic General », le « Subsíndic General » (dénomination officielle du Vice-président du Conseil Général), et le cas échéant, les autres membres qui, en application du reglèment, peuvent constituer la « Sindicatura ». Le « Síndic General » et le « Subsíndic General » ne peuvent exercer leur charge plus de deux mandats consécutifs complets.

Les votations et les scrutins pour couvrir les charges de la « Sindicatura » se réaliseront de manière ininterrompue, puis le « Síndic General » élu prêtera serment ou promesse de respect à la Constitution et occupera sa place au sein du Parlement. Après viendra le tour du « Subsíndic General » et des deux Secrétaires de prêter serment et d’occuper leurs places respectives. Finalement le reste de conseillers généraux prêteront serment, et le « Síndic General » lèvera la session constitutive.

Le « Síndic General » représente le Conseil Général, il assure ses travaux, ordonne et dirige avec impartialité les débats de la Chambre, et accomplit et fait accomplir le Règlement, qu’en cas de doute il interprète. Il veille aussi au maintient de l’ordre dans toutes les dépendances du Conseil Général. A cet effet, il est la plus haute autorité et peut prendre toutes les mesures qu’il considère pertinentes. Il exerce en plus toutes les autres fonctions que la Constitution, le Règlement ou les lois lui attribuent.

Le Président de l’Assemblée détient de divers textes législatifs ou réglementaires le pouvoir de nommer des personnalités qualifiées dans certains organismes tel un des cinq membres du Conseil supérieur de la magistrature, de saisir d’autres organismes, de transmettre au Médiateur toute pétition dont l’Assemblée a été saisie sur la demande d’une des huit commissions législatives permanentes.